La limitation articulaire qui s'évalue en passif conformément au chapitre 1.1.2 du barème indicatif justifie un taux de 10 à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante

1.1.2. du barème indicatif d'invalidité 'accidents du travail' relatif aux atteintes des fonctions articulaires, prévoit, s'agissant de l'épaule, un taux compris entre 10 et 15 % en cas de limitation légère

L'une de ses grandes s'urs a sans doute une schizophrénie légère, elle a du mal à s'insérer sur le marché du travail. L'affaire a été mise en délibéré.

qu'en l'absence d'un examen clinique complet de tous les mouvements de l'épaule gauche, en présence d'un état antérieur important (omarthrose et arthropathie acromioclaviculaire) et d'une limitation légère

Le taux d'incapacité pour la limitation légère du membre dominant est fixé entre 10 et 15%.

dominant Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère

un tableau partiel de névralgie cervico-brachiale sur un état antérieur d'arthrose cervicale étagée, avec des raideurs cervicales douloureuses modérées justifiant un taux de 5'% et des limitations légères

Le barème indicatif prévoit pour la limitation moyenne de tous les mouvements un taux de 15 du côté non dominant, et pour la limitation légère de tous les mouvements un taux de 8 à 10 du côté non dominant

correspondant doit être porté à 25 % ; - il renonce à solliciter la révision de sa pension pour apparition d'une infirmité nouvelle, dite broncho-pneumopathie chronique obstructive non tabagique légère

Or, l'expert a relevé en ce qui concerne les enduits de façade une très légère micro-fissure, ainsi que de très légers accrocs du côté de la gouttière, de très légères irrégularités ainsi qu'une irrégularité

durables (PADD) ; – ce classement est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; – le PLU est entaché d’erreur de droit en tant qu’il ne prévoit pas un sous-zonage en zone N autorisant les habitations légères

l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les décisions contestées ne méconnaissent pas les dispositions de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme dès lors que les habitations légères

ce qui suit : - la juger recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Sur la réduction du taux d'IPP, - constater que l'état séquellaire de monsieur [F] présente une limitation légère

Le guide barème d'invalidité (1.1.2) accorde un taux de 10 à 15 % du côté dominant pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante ce qui n'est pas le cas ici.

Les séquelles sont donc limitées à une limitation légère de certains mouvements de l'épaule non dominante.

L'intimée prétend en outre que le statut du lot 86 ne s'est pas trouvé modifié du fait de l'indication de constructions légères.

accordant un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Mas de Rey Uzès pour " la création de cinq lodges, d'une piscine et d'un chapiteau sur un terrain dédié à l'aménagement de résidences légères

pourvois des prévenus au motif notamment que ' les demandeurs ne sauraient faire un grief de ce que l'arrêt n'a pas écarté, comme contraire au principe de l'application rétroactive de la peine plus légère

Appui unipodal légèrement instable. Pas de douleur à la palpation. Flexion dorsale 10/20° - flexion plantaire 25/50. Pronosupination nulle. Conclusion : aucun diastasis.

Enfin, il se fonde sur les conclusions de la médecin consultée en première instance pour démontrer que le taux de 5% pour un syndrome douloureux chronique sans limitation du rachis cervical et une trés légère