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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6031f4196c33492cb23130c6
31 mai 2018
31 mai 2018
Daniele', - une facture du 11 mars 2013 concernant le chantier de la 'SCI LERINS'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9395
23 septembre 2019
23 septembre 2019
LUXEMBOURG Ayant son siège social [Adresse 4] LUXEMBOURG Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN
Source officielle1ère chambre civile A
5fda8db10aa65b1d61985497
20 juin 2019
20 juin 2019
par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Assistée par KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d6aed30a8f5617382eb
3 avril 2014
3 avril 2014
son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT de la SDE KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aba
3 juillet 2003
3 juillet 2003
ARRET DU 03 JUILLET 2003 APPELANT : Monsieur Bruno X... 1474 rue Louis Guillemin 10120 LEPINE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour et ayant pour conseil Me Esteban ALONSO,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d9f74a27a178b843f8
18 mai 2011
18 mai 2011
par son président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Julien MARTINET, plaidant pour KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc5
6 mai 2021
6 mai 2021
tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 22 octobre 2020, enregistrée sous le no 20/00310 APPELANT : Monsieur [P] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me André LETIN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
cadastrées section AR n° 152, n° 133 et n° 154, par la constitution de réserves foncières destinées à la mise en œuvre de l'opération d'aménagement dite " Pôle d'excellence du nautisme des Pays de Lérins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'article d'Agmon-Levin et al. " Ten cases of systemic lupus erythematosus related to hepatitis B vaccine ", publié en 2009 au Journal of Autoimmunity que,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f126cdc6046d473937e4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 4] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur James Fitzgeald Lewis Otteran H... G... né le 23 août 1908 à ECHINGHEN ... Madame Anja-Maria I... épouse H... G... née le 21 septembre 1931 à CHEMNITZ (ALLEMAGNE) ...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... est em loyé à tem s lein ar la société ENSCO Limited, laquelle fait artie du grou e Ensco lc, enregistré et localisé à Londres au Royaume-Uni, ou ar l’une de ses filiales de uis le 30 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fluvial, sur la rive droite du bras de Gennevilliers de la Seine, au oint K 28.800, lus récisément au 8, quai du Saule Fleuri, sur le territoire de la commune de L’Île-Saint-Denis et a transféré la leine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « (…) Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de lein droit sous réserve de la régularité du séjour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D, représenté par Me Lewis, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la réformation du jugement soit limitée au taux d'invalidité en le ramenant de 85 % à 80 %, et
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f826
21 mai 2012
21 mai 2012
ABYMES Représentée par Me MOREAU, substituant Me Maurice DAMPIED avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Edouard Z... ... ... 97114 TROIS RIVIERES Représenté par Me André LETIN
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7717
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Représentant : Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c224
24 juin 2008
24 juin 2008
application de l'article L. 122-32-7 du code du travail * 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -dire et juger que la Sas Atac devra procéder à la réfaction des bul-letin
Source officiellePage 15 sur 23