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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 janvier 2018
Ce plancher a été posé sur un plancher ancien à lames non jointives et non bouvetées, sans ragréage préalable.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
longueur de chaque lame.
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31 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Chambre Sociale
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24 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, conseillers.
Chambre Commerciale
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4 mai 2022
[U] [G] a signé une convention d'ouverture de compte auprès de la SAS [Adresse 6] le 18 juillet 2014 afin de se fournir en matériaux pour réaliser des travaux.
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10 janvier 2012
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA
1ere Chambre sect.Civile
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11 avril 2023
ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] COMPARANT, concluant par Maître Sandrine GENIN-LAHMAR
1ère Chambre civile
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3 octobre 2023
Localité 8] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Jérôme GRAND D'ESNON de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
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23 janvier 2001
Même s'il est retenu que le découvert maximum autorisé était lors de l'ouverture du compte de 30 000 francs (4 573, 47 €), le dépassement est intervenu dès octobre 2002 si l'on ne tient compte que du capital
Chambre 3-3
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6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre, Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX,
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27 mai 2008
Les Conseillers rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de René SALOMON, Premier Président, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du
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16 septembre 2013
Le premier président et le conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Aurore BLUM, conseiller, en application des dispositions des articles
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26 mars 2015
COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte
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12 novembre 2008
de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller qui en ont délibéré.
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19 avril 2011
Réglage du volet roulant baie et reprise de la lame finale du volet . Reprise des joints des plinthes y compris les coupes à onglets verticales non chargées en ciment WC : .
CHAMBRE CIVILE
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18 janvier 2023
, avocat au barreau d'AGEN Commune d'[Localité 17] pris en la personne de son maire en exercice [Adresse 24] [Localité 17] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN
1ère Chambre
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8 octobre 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Chambre sociale
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3 novembre 2022
SANI BEAUNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS
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26 avril 2023
D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre
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27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
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