AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd943317cc31729e8301e0a
10 mars 2020
10 mars 2020
deux syndicats de copropriétaires et leurs assureurs, - à titre principal, dire les deux syndicats responsables de l'accident dont il a été victime, - à titre subsidiaire, si la cour considérait la loi
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LOONIS LITTORAL
01/07/2026
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Loonis, Quentin Marcel
07/06/2026
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LOONIS, Christopher
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
24/05/2026
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Société Prestation LOONIS
19/04/2026
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LOONIS, Julie, Nelly, Dorothée, Loonis
16/04/2026
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Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d6c064d83d0d1f1af8
24 février 2020
24 février 2020
Enfin, la loi de validation du 05 septembre 2018, dite loi N..., ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.
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