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54 611 résultats pour « Loonis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd943317cc31729e8301e0a

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

deux syndicats de copropriétaires et leurs assureurs, - à titre principal, dire les deux syndicats responsables de l'accident dont il a été victime, - à titre subsidiaire, si la cour considérait la loi

Source officielle

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Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Radiations

LOONIS LITTORAL

SIREN 390578219Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

01/07/2026

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Créations

Loonis, Quentin Marcel

SIREN 105613038Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/06/2026

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Immatriculations

LOONIS, Christopher

SIREN 938056686Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société Prestation LOONIS

SIREN 920353448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/04/2026

Voir →

Radiations

LOONIS, Julie, Nelly, Dorothée, Loonis

SIREN 992808360Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/04/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af8

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Enfin, la loi de validation du 05 septembre 2018, dite loi N..., ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Source officielle
CA

1ère chambre

69736842cdc6046d4769fa9f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du lotissement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad568

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

[E] [G] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05175_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il a été pris en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis, lequel dépend de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 février 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03817_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Lyon d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Just Saint-Rambert a délivré un permis d'aménager à la société IBG Investissement en vue de la réalisation d'un lotissement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00884_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à sa fille, D B, un visa d'entrée et de long

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

collusion et cette confusion d'intérêts a eu pour cause et pour effet la violation de l'accord de GPEC signé en octobre 2006, ainsi qu'une application de l'article L1224-1 du code du travail en fraude à la loi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Le Règlement CE 864/2007 du 11 juillet 2007, dit ' Rome II ' dispose en son article 3, que la loi désignée par le présent Règlement s'applique même si cette loi n'est pas celle d'un Etat membre; il en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af3

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427d762332290c16b05a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

à la société Taxicap et assuré auprès de la société MTA, dire et juger que le véhicule appartenant à la société Taxicap et assuré auprès de la société MTA est impliqué au sens de l'article 1er de la loi

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5dacece1704f574742e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de Laval le 2 décembre 2021 en ses dispositions faisant grief à la société Coop Logis et notamment en ce qu'elle a : - déclaré recevable l'action de Mme [E] [T] ; - condamné la SCIC d'HLM Coop Logis à

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CA

2ème Chambre

68f8683bd7e432441d85bffc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

le numéro N° RG 25/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSA Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [V] [Z] [O] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nancy PIERRE-LOUIS

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Madame le Président conformément aux dispositions dudit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de05

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

A cette audience, Monsieur Pierre Louis PUGNET, conseiller a été entendu en son rapport oral, Me POUYADOU et Me MAGNE GANDOIS, avocats en leur plaidoirie, Me COUDAMY, avoué a déposé son dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd999e16792e08c0652414a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

intérêts légaux à compter du 14 mai 2012, au titre des charges impayées au 3 octobre 2012, 4ème appel provisionnel 2012 inclus, la somme de 208,93 € au titre des frais prévus par l'article 10-1 de la loi

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdae7d0040ee27b36c51e3e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

condamner le défendeur aux dépens avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile, - dire et juger qu'en application des dispositions de l'article 10-1 de la loi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbb1950aa54e90a2f98f31

Appel

7 février 2019

7 février 2019

n° 65-557 du 10 juillet 1965 et notamment ses articles 8, 9 et 15, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 et notamment son article 55, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, et notamment ses articles 2,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

collaboratrice sous 15 jours de son état de grossesse; toute rupture de contrat de collaboration, fondée sur un motif discriminatoire, fait également l'objet d'une nullité rétroactive en vertu de la loi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 7 mai 2019, la société CTB, appelante, demande à la cour de : Vu les articles L 3441-2 et suivants du code des transports, Vu la loi n°47-1775

Source officielle