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2 280 résultats pour « Lorimier-Baudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20200754

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants concernant son client incarcéré centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

627b562f76c5d9057df80304

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

2021/385 du 03/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Société MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES NCES (MTA) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loriane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e23

Appel

1 février 2002

1 février 2002

BARREAU DU MANS Maison des Avocats - 1 rue Montauban - 72000 LE MANS Représenté par Maître LANDRY, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur LORIEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5b

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Gérard A... soutient que la lettre adressée par Jacques X... à son conseil, Me BAUDET, le 30 septembre 1957, vaut reconnaissance de paternité, nonobstant les dispositions de l'article 335 du Code civil

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb715bbe450008b2ce08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 (délibéré avancé, initialement prévu le 25 janvier 2024) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier,

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda09b231e0734c421a007b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SASU BEZIERS LOISIRS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69994a38cdc6046d4731f6c9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [K] [Z] né le 27 Janvier 1968 à [Localité 2] (Iran) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent BARDET

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CA

ETRANGERS

67f0ba44ea6533065f551d7a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

le maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eaf7389f87eaf1283db

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire suivante

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c65596

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 8] [Localité 6] Le COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PRS DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Nous, Stéphanie Barbot

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613d4acdc6046d47c47ad2

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT SCI DU BARCOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

La Société LOREATT a sous-traité à la Société LOREIM la fabrication des échangeurs de la chaudière. Cette société est en liquidation.

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CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e9548bc59fcf4f0eb2

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1735b6604a26aae8839

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Miot, substitut général près ladite cour DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie Barbot magistrate chargée d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée à l'étude de l'huissier instrumentaire le 21 juin 2022 DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Adresse 4] [Localité 5] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

siège social [Adresse 1] défaillante à qui la la déclaration d'appel a été signifiée le 20 juin 2022 (à personne habilitée) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue par Stéphanie Barbot

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cba

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

domiciliée [Adresse 1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 mai 2022 (art 659 du CPC) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cbe

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT RENDUE PAR DEFAUT

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cc0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

siège [Adresse 6] [Localité 5] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

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