Elle indique que si Madame [I] [Z] veuve [H] était diminuée physiquement du fait de sa maladie, elle est demeurée parfaitement lucide.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre et par Madame Lucile

surveillance du juge, - dit qu'il appartiendra au notaire commis de tenir compte des dispositions de dernières volontés de la défunte, - rappelé que le notaire commis pourra s'adjoindre, si la valeur

PAYSAGE A L'EGLISE (1913) de Wassily KANDISKY, REDRESSEMENT DE LA CROIX (1913) de Wilhem MORGNER, FORMES LUTTANT (1914) de Franz MARC, HOMME ASSIS (1917) de Pablo PICASSO, CONCEPT SPATIAL (1962-1963) de Lucio

Il en déduit qu'il n'existe pas d'élément objectif permettant d'affirmer qu'[I] [L] n'était pas lucide au moment de la rédaction du testament (pièce 37 intimée).

[H] et Mme [I] épouse [H] à rembourser et restituer l'équivalent en valeur, avec production d'intérêts de droit et avec capitalisation annuelle à compter de la date de son décès de M.

documents utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment le titre de propriété de l'immeuble en décrivant notamment sa localisation, ses caractéristiques principales, son état, * donner sa valeur

Greffier, lors des débats : Mme Lucille WOLFF ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.

d'amiante n'est pas établie par les pièces du dossier ; l'étude publiée dans la revue Pneumologie ne concerne pas seulement la marine française ; les témoignages produits par le requérant n'ont aucune valeur

Ce contrat a été régulièrement abondé par une épargne commune des époux et correspond à une valeur de rachat de 212 720,29 euros à la date du 5 septembre 2017.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Lorraine DIGOT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE

judiciaire de la société 5 INVEST'H [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21159 Représentant : Me Lucille

qualité audit siège représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille

.-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Lucile COLLOT, avocat au barreau de PARIS, toque

irrationnel de sa présence, ajoutant qu'il avait perdu toute confiance en lui, que la violence psychologique de [Localité 5] Habitat l'avait cassé, qu'il ne parvenait plus à prendre de décisions, mais que lucide

[S] [X] lors de la liquidation du magasin Simar, * la somme de 36 359 euros au titre de l'occupation de l'appartement sis [Adresse 10], * le différentiel quant à son estimation personnelle de la valeur

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500, avocat postulant et plaidant, substituée par Me Lucile