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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
697b0cc6cdc6046d47126ebf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
28 Avril 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielle3e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea3
26 avril 2023
26 avril 2023
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielle2e chambre sociale
64379dd49477fe04f5cc64be
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de Madame Magali
Source officielleRETENTIONS
650d30f071dfcd8318201165
22 août 2023
22 août 2023
[V] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
Source officielle20e chambre
650d319471dfcd8318201626
19 août 2023
19 août 2023
la Santé publique) Copies délivrées le : 19.08.2023 à : MINISTERE PUBLIC Etablissement HOPITAL [7] [F] [T] Société ARS DES HAUTS DE SEINE Me Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557376c5d9057df80058
10 mai 2022
10 mai 2022
qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2f6
15 août 2023
15 août 2023
[W] [X] né le 07 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64dc66f25a00f1d9691da302
15 août 2023
15 août 2023
[R] [N] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c01277
19 août 2023
19 août 2023
[C] [L] né le 10 Août 1987 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01285
20 août 2023
20 août 2023
Février 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actiellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3537d
10 août 2023
10 août 2023
PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 5] non comparante L'ARS [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 10 Août 2023, en audience publique, devant Magali
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b3
17 août 2022
17 août 2022
Adresse 1] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2022, en audience publique, devant Magali
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b7
19 août 2022
19 août 2022
Localité 10] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 18 Août 2022, en audience publique, devant Magali
Source officielleRétention Administrative
68008eb67389f87eaf12842d
16 avril 2025
16 avril 2025
PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Avril 2025 devant Mme Magali
Source officielleRétention Administrative
68008eb67389f87eaf12842f
16 avril 2025
16 avril 2025
MONSIEUR LE PREFET DU VAR, Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Avril 2025 devant Mme Magali
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449eb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0de0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali
Source officielle1re chambre civile
66162be299851e0008f1e676
9 avril 2024
9 avril 2024
Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2024, en audience publique, devant Magali
Source officielleCour d'Appel
REFERE 25 Janvier 2011 MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Madame Magali X
6253cb4ebd3db21cbdd8d49f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
N DOSSIER N 10/ 00039 ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ Madame Magali X... Monsieur Olivier Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02667_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 15 sur 181
CAILLIATTE, Emmanuelle, Magalie, Sandrine, PETIT
31/07/2026
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GIL, Magali, Carmen
31/07/2026
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CARET, Magalie, Marie-France, Patricia, CARET (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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EIRL HERMAN MAGALI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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BERTHET, Magalie, Elisabeth, Michelle, BERTHET
30/07/2026
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