Le 3 décembre 2021, un certain [J] [P], propriétaire d'une maison sise à [Localité 5] (Alpes-Maritimes), a commandé à la société Tapis Saint Maclou la pose d'un carrelage, au prix de 14 433,47 € comprenant

courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal intégrant le passage desservant la maison

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale

1er mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie de l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet « maison

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de la trace de son inscription au registre informatique de l'accueil du commissariat de police de Maisons-Alfort

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision du 15 novembre 2018 prononçant une sanction à l'encontre de son client, incarcéré à la maison

justice à sa demande de communication de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, depuis son arrivée à la maison

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées par agent et par semaine, en maison

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son incarcération à la maison

, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 2 décembre 2016, concernant le projet de déclassement d'emploi de son client incarcéré à la maison

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la Maison

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison

. **** Dans le cadre d'une mission du 8 au 9 août 2009, Madame [B], infirmière mise à disposition par la société d'intérim Adecco médical, auprès de la maison d'accueil spécialisée « le Barail »

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale