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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A la suite d'un contrôle effectué en avril 2019 par le service d'hygiène et de santé de la commune de Saint-Quentin et de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans le cadre d'une enquête
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b1
3 avril 2012
3 avril 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ba
23 janvier 2008
23 janvier 2008
demeurant ... 17112 SAINTES CEDEX représentées par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistées de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9be
17 mars 2011
17 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06806 Jugement (No 07/ 403) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add9
6 mai 2008
6 mai 2008
concerne les postes venant en concours avec la créance des organismes sociaux à la somme de 274. 726, 29 € (deux cent soixante quatorze mille sept cent vingt six euros et vingt neuf cents) ; a fixé
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86334
4 juin 2002
4 juin 2002
LEJARD, 4, rue de Diane - BP 21 - 95102 ARGENTEUIL CEDEX, toque T 161.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbc
25 juin 2020
25 juin 2020
MERCK SANTE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90569
4 avril 2013
4 avril 2013
1 représenté par Monsieur Jean-Marc Z..., Commissaire du Gouvernement PARTIE INTERVENANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 364 NICE CEDEX 4 représentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8
21 janvier 2009
21 janvier 2009
9 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Martine FLOREZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90583
4 avril 2013
4 avril 2013
1 représenté par Monsieur Jean-Marc Y..., Commissaire du Gouvernement PARTIE INTERVENANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 364 NICE CEDEX 4 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Marc Y...
Source officielle3ème chambre
6163cdb3a4f434918a1e5243
3 juin 2010
3 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José VALANTIN, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f4
11 mars 2013
11 mars 2013
Y... explique que le 5 février 2009 il a répondu à un appel d'offres du CHU de Pointe-à-Pitre, qui a notifié le 27 mars 2009 l'acceptation du marché. **** Motifs de la décision : Sur les rappels
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
(ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange dans la même commune, ainsi que la décision
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc421627332c65c61f4158
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Marc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Elle souligne la fragilité de son état de santé. A titre subsidiaire et pour les mêmes raisons, elle s'oppose aux demandes de séparation de corps et de pension alimentaire formées par son mari.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article 133 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permet par ailleurs au titulaire de sous-traiter " l'exécution de certaines parties de son marché public ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a produit un mémoire en observation le 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 15 sur 1166