d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Marne

BTSG², prise en la personne de Me [F] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MARNE ET FINANCE [Adresse 16] [Localité 15] S.E.L.A.R.L.

[E] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré sa demande recevable le 04 juillet 2023.

CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Laurent COLLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 375, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE

Gagny à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dernier rapport des activités et des comptes établi par le Syndicat d'aménagement et d'équipement du Cours Moyen de la Marne

courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne

par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du dossier de demande de renouvellement du titre de séjour de son client, déposé auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Mais, elle explique que les conditions générales du contrat limitent les pertes d'exploitation à la perte de marge brute calculée, à dire d'expert, sur les trois derniers exercices, avec un plafond de

Représentée par Me Jean-noël D..., avocat au barreau de PARIS, toque : K178 Monsieur LE COMPTABLE DE POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SEINE MARNE Demeurant [...] [...]

Représentée par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE GENERALE DE SEINE ET MARNE

Par arrêté du 26 septembre 2013, le Président du Conseil Général de Seine et Marne a prononcé la fermeture définitive de cet établissement Domaine de Morfondé à effet du 5 octobre 2013 Le 3 janvier

LE PREFET DU VAL DE MARNE [Adresse 2] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES [Adresse 3] non

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maron à sa demande de communication

Au fond : M. le Préfet de la Marne reproche au juge du siège d'avoir rejeté sa requête en première prolongation et ordonné la remise en liberté de M.

en date du 06 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS ET : Monsieur LE PREFET DE LA MARNE