B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne) a délivré un permis de démolir à l'établissement public

Par un arrêté du 27 novembre 2017, le maire de Binic-Etables-sur-Mer a délivré le permis de construire sollicité.

3°) d'annuler la décision née le 6 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Ouistreham a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au maire de la

Elle se prévalait d'un courrier adressé par la mairie de [Localité 9] en date du 14 mars 2019.

Marcelle Renée, née le 5 Juin 1950 à LE MANS Fille de X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Bondues a délivré

B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire de Fuveau a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'une construction

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

* Mme [U] a interjeté appel le 6 mars 2020.

C B et Mme A D épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées les 10 mai 2022 et 19 mars 2023 par lesquelles la commission de recours contre les décisions

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l'Office national des forêts un permis de démolir

Par un jugement du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SCI Brunetière.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Balnot-sur-Laignes à sa

Les affaires ont été jointes par ordonnances des 30 mars 2011 et 30 mai 2010. Dans ses dernières conclusions, signifiées le 26 septembre 2012, M.

2019, ce qui est conforme au courriel adressé par la société Majiks Consulting le 15 mai, rappelant une livraison et pose prévue le 11 mai 2019.

Mars 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] Représentés par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [X] [R] [J]-[M] née le 07 Mars 1966 à [Localité

le mur séparatif des deux propriétés ; que suivant arrêté du 3 décembre 2001, le préfet de la somme a autorisé les époux Z... à démolir le mur ; Attendu que par assignation du 15 mars 2002, les époux