Celui-ci a déposé son rapport le 3 mars 1993.

2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile CRIQ, Conseillère chargée du rapport.

prise en charge effective de l'ensemble des arrêts de travail et des soins consécutifs à cette maladie.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 23 mai 2025, M. et Mme [O] demandent à la cour de : ' dire et juger mal fondé l'appel interjeté par la société L'Atelier du Faubourg-Valmon

2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile CRIQ, Conseillère chargé du rapport.

D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNK Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Nevers en date du 20 Mars

Odile ... 57000 METZ Monsieur Jean-Pierre E... ... 14370 BELLENGREVILLE Monsieur Francis F... ... 51200 EPERNAY Madame Lola ZZ... épouse F... ... 51200 EPERNAY Monsieur Marc G... .

L'affaire a été débattue le 16 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Agnès THAUNAT, Présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère

sous le numéro B 390446 862, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me DIENG substituant Me Marie-Odile

La réception du chantier a été réalisée le 18 mai 2016 avec une réserve : « Réfection du placoplâtre sur le plafond de la cuisine démonté pour vérification de présence d'humidité et recherche de fuite.

Par ordonnance rendue le 10 mai 2023, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 23 mai 2023.

DE AZEVEDO ET FILS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079, avocat postulant assistée

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 mars 2009, Maître X..., ès qualités, faisant référence à une télécopie du 4 mars 2009 de M.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Odile COHEN, avocate plaidant au barreau de PARIS, toque : E051 INTIMES

La société BUREAU VERITAS était chargée d'une mission de contrôle technique.

2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 12 JUIN 2008 RG : 06 / 02662 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 30 mai 2006 PARTIES EN CAUSE :

2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique PITE, Conseillère chargé du rapport.