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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf5
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c18
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c2e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Z... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f568
2 mai 2012
2 mai 2012
de billets d'avion aller-retour entre la France et le Maroc pour lui-même et sa famille, d'un montant maximal de 2000 € pour la période du détachement et sur présentation de justificatifs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A D, associé de l'EARL des Malots, fils de M. B D, à compter du 18 mars 2000 et du 1er novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bc
7 mars 2011
7 mars 2011
de nationalité Marocaine né le 17 Décembre 1947 à AKNOUL TAZA (MAROC) Profession : Entrepreneur de maçonnerie, demeurant...-87510 SAINT-GENCE APPELANT d'un jugement rendu le 20 MAI 2009 par le JUGE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60353720fdebd2614377f8e2
1 juin 2016
1 juin 2016
[Y] [N] et Mme [Y] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 1987 à [Localité 3] (Maroc).
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le Maroc fait partie des pays figurant sur la liste de cette annexe. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
15 juillet 2014
La société RPC Beauté Marolles a relevé appel et Mme D..., Mme H... et M. I... ont relevé appel incident.
Source officielleRétentions
6688de24676b73dd81b96dd8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
27/03/1985 à [Localité 2], au Maroc, de nationalité marocaine.
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société [Adresse 3] ne s'est pas acquittée de cette somme et le 26 juin 2018 le tribunal de commerce de Toulon a rendu une ordonnance faisant injonction à la société Maison Margot de régler cette somme
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
603271024358d2a55ea8a1e1
1 février 2018
1 février 2018
[E] [T], de nationalité franco-marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 1] (Maroc).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e655
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 03 Mars 1991 à MESFIOUA (MAROC) ...
Source officielleChambre Premier Président
62bfe0e3413a8b69b32bf333
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[G] [Z] et Mme [J] [Z], qui souhaitent que leur mère soit enterrée au Maroc, ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 29 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727d
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Leur acte de mariage a été transcrit le 27 avril 1998 au Consulat général de France à FES ( Maroc ).
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
) R.Z.K. n 103 - dbs saka MARRAKECH - MAROC Rep/assistant : Me Evelyne BUSSIERE (avocat au barreau de CAHORS) APPELANT de deux ordonnances du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 26 Juin 2002 (n
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdf
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 20 Août 1973 à CASABLANCA (MAROC) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Maître BIDAULT, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 15 sur 612
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