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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35e
28 mars 2012
28 mars 2012
née le 15 Août 1980 à LE BLANC MESNIL (93150) ... 34600 HEREPIAN ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 136 bis rue de Grenelle 75700 PARIS 07 SP représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me Jean MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89209
13 novembre 2007
13 novembre 2007
APPELANTE PORT AUTONOME DE MARSEILLE, Etablissement Public de l'Etat pris en la personne de son dirigeant en exercice,23 Place de la Joliette-13002 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfa
15 mai 2008
15 mai 2008
PATRIVAL 5, Cité Bauer 75014 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DISCHAMP-BOUVIER de la SCP VIGNANCOUR-DISCHAMP-BOUVIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab8
20 septembre 2007
20 septembre 2007
, anciennement dénommée NOTRE CONSULTING, prise en la personne de Monsieur Jean Christophe Y..., administrateur, dont le siège est 15 boulevard Royal - L 2449 LUXEMBOURG représentée par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
69002 LYON représentée par Maître Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre LE GLOAN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : Société CARRIERE DE LA GROSSE BORNE - SARL - Blanc-Gâteau
Source officielleCour d'Appel
éclaré la SA ERTM prescrite en son actionc/Roger X
6253cd65bd3db21cbdd93337
24 mai 2006
24 mai 2006
.-13100- AIX EN PROVENCE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Bertrand DE HAUT DE SIGY, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'immatriculation sur un véhicule à moteur, du 31 janvier au 24 septembre 2018, d'usurpation de plaques attribuées à un autre véhicule, sur la même période, et de transport sans motif légitime d'arme blanche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, le faucon pèlerin et la spatule blanche.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 septembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a434
21 février 2008
21 février 2008
.- 13008 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'un risque de collision avec des espèces telles que l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère, le vautour moine, le milan noir, le milan royal, le gypaète barbu et le circaète jean-le-blanc
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916df
4 juin 2014
4 juin 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff7
30 septembre 2021
30 septembre 2021
de Commerce de TOURS en date du 16 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265253337594461 S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161b
22 mai 2014
22 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 13 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleJEX
67134bf2208351cec65865f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de l'AARPI CABINITIO, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2024, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
Sa main gauche est également posée sur le comptoir. L'homme ne sourit pas et garde un air sérieux.
Source officielleChambre sociale
67189494d8ceca1cd701902c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
FRANCE, du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00196 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielle2ème Chambre
680b18c298bcafcb3a63df81
24 avril 2025
24 avril 2025
00037 APPELANTE : Madame [I] [G] épouse [U] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0e
20 février 2018
20 février 2018
n° F13/00624 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine
Source officiellePage 15 sur 44