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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC00131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
N'ayant pas validé cette année, elle s'est inscrite en première année de master de droit de l'internet à l'université de Strasbourg au titre de l'année 2021/2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, entré en France le 6 septembre 2017 en qualité d'étudiant, s'est inscrit en Master de droit des affaires qu'il n'a pas validé au titre de l'année universitaire 2017/2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01561_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il s'est inscrit en master 1 " architecte " en 2018-2019. Il a pu ensuite, même s'il n'avait pas validé les semestres 7 et 8, s'inscrire en master 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03327_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de master qu'elle n'a validé que l'année suivante, et que, si elle a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 un master 2 de Droit, économie, gestion mention " justice, procès et procédures
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a4
23 avril 2014
23 avril 2014
-X...est inscrite en master 2 de droit à l'université de Corte pour l'année 2013-2014 et a réussi l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats au mois d'octobre 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616246cdaf0a1de0eb1b65ec
14 mai 2014
14 mai 2014
Le 18 novembre 1994, la société Vam International signait avec la SA Dessange International ( à l'époque dénommée Francklin Holding) un contrat de concession exclusive de licence (master franchise) pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00507_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B s'est inscrit en master 1 en informatique à l'université de Rouen en 2015/2016, il n'a obtenu ce master qu'en 2020/2021, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette situation soit imputable à une
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0e
23 février 2017
23 février 2017
Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 01 No RG : 12/ 04921 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christine BLANCHARD-MASI
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01219_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, qui ne saurait utilement et sérieusement invoquer ni le caractère tardif de l'information afférente à l'impossibilité de redoubler la première année du premier master, ni l'autorisation qui lui a été
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02898_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, inscrit en master 1 en économie du développement à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre des années 2017-2018 et 2018-2019, n'a pas validé ces
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04045_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle s'est inscrite en première année de master " Biodiversité, écologie et évolution " pour l'année 2017-2018, puis en seconde année de ce master pour l'année 2018-2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, née en 1999, est titulaire d'un master 1 en droit des affaires délivré en 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03032_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il s'est ensuite inscrit en deuxième année de master au titre de l'année universitaire 2015/2016.
Source officielle12e chambre
5fdb992663fb1577b938676e
19 février 2019
19 février 2019
Rhône-Alpes et la société [D]-[S], celle-ci fait valoir avoir respecté ses obligations en tant que bailleur ayant tenu informée la société Potato Masters Rhône Alpes aux droits de laquelle est venue la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02455_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Après avoir obtenu un master en droit, économie gestion mention finance au titre de l'année scolaire 2018-2019, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il s'est alors réorienté au titre de l'année 2021/2022 en master " Economie appliquée " avant d'abandonner cette formation en cours d'année et de s'inscrire au titre de l'année 2022/2023 en Master 1 "
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a obtenu le 29 juin 2018 un master en sciences psychologiques à finalité spécialisée en neuroscience cognitive et comportementale auprès de l'université de Liège en Belgique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00980_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
master 2 linguistique qu'elle n'a pas validé, puis, pour l'année universitaire 2021/2022 dans le cadre d'une réorientation, en master 2 travail éducatif gouvernance des institutions qu'elle n'a obtenu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° 25648 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 29 Février 2024 Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS
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