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441 résultats pour « Mathieu RÊTORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8e8cdc6046d4787c312

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation en matière

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a39

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Vandis rétorque que les éléments soulevés par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb911cdc6046d47e91dfe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par courrier daté du 13 avril 2022, Mme [C] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 22 avril puis reporté au 3 mai et enfin au 9 mai 2022.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887d

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Selon elle, il ressort des comptes de gestion qu'elle a apporté une somme de 5.900€, ce dont le premier juge n'a pas tenu compte, et qu'elle a prélevé un total de 9.761€ dont elle ne peut justifier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'état de ses dernières écritures en date du 26 juin 2025 auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens développés à l'appui de ses prétentions, Mme [E] [U] demande à la cour de :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ee4cdc6046d471103e2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, ou exercer les pouvoirs qui lui sont conférés en matière d'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a34

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Enfin, nonobstant le principe de l'oralité de la procédure en matière prud'homale, l'appel incident ne requiert pas de formalités particulières et il peut être régulièrement formé par dépôt ou envoi au

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a75cecdc6046d4774dfc0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eba8cdc6046d470d252a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [H] les entiers dépens de la présente instance, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle et qui comprendront notamment le coût du commandement de payer délivré le 27 août 2024

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande, en outre, de statuer ce que de droit sur les dépens tel qu'en matière d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b2bf9fd47c90a13dba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il ressort des éléments produits qu'à compter de l'arrivée de M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b87

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

le 27 mars 2023, a été reportée au 10 avril.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Or, lors d'un audit relatif à l'hygiène et sécurité... qui s'est déroulé le 16 juin 2020, plusieurs irrégularités ont été identifiées dans le rayon coupe fromage en matière d'étiquetage, de suivi des dates

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89939cdc6046d47bc5df4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] a demandé un report d'échéance, qui lui a été accordé par la société Diac. 5. Le 15 août 2021, le véhicule litigieux a été accidenté. 6.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce60cdc6046d47897c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en pièce n° 1, qui est constitué par une liasse contractuelle numérotée de 1 à 16, à laquelle est intégrée la FIPEN en pages 1/16 et 2/16, que la preuve de la signature de cette liasse contractuelle ressort

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6faccdc6046d47021067

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe le 28 janvier 2026 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens,  le Fonds commun de titrisation Absus

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CA

Chambre 1-5

680b1dae2c124f4fd8d672da

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [M] aura atteint l'âge de la retraite retenue en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles. Par requête reçue au greffe le 1er août 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6acdc6046d47889628

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a relevé que la jurisprudence invoquée relative à la confirmation de la nullité ne trouvait pas à s'appliquer en matière de prescription.

Source officielle