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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87244
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y... et relatant plus particulièrement, un soir, une altercation d'une rare violence, avec certains voisins, altercation pour laquelle il s'était armé d'une machette d'environ 60 cm ; que l'enquête diligentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05743_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
lui verser la somme de 319 047 euros en réparation du préjudice que lui a causé la résiliation de son contrat de location-gérance pour l'exploitation d'une station-service située 2, place de la Porte Maillot
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
2] [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Philippe MATHOT
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Décembre 1970 à [Localité 7] (13) [Adresse 3] [Localité 5] Mme [O] [B] épouse [D] née le 22 Janvier 1970 à [Localité 10] (32) [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30be71dfcd8318201024
5 septembre 2023
5 septembre 2023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTG Société SARL [12] Société SA [11] C/ [K] CPAM DE LA LOIRE MATHON
Source officielle1ère Chambre
6979f07ecdc6046d47f7e74b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FINANCIERE SAINT GEORGE sise :[Adresse 1] Représentée par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocat au barreau du JURA Syndic. de copro.
Source officielleRétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf830
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[P] [K] [B] à 17h15 - à Me Thomas MAITROT, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06049_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, B F, représentée par Me Mathon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002479/4-3 du 24 septembre 2021 du tribunal
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175299
23 octobre 2025
23 octobre 2025
juillet 2025, 31 juillet 2025,1er août 2025 à : Monsieur [I] [B] né le 30 Novembre 1973 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Absent, Représenté par Me Olivier MAILLOT
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5314
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31b2e3e3b1864ce224a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 1] [Y] [X] épouse [L] née le 26 Juillet 1977 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Direc. des ressources humaines, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivier MAILLOT
Source officielle1ère Chambre civile
6808778653f7b81e1a5eb08b
22 avril 2025
22 avril 2025
[L], d'une empoignade de [X] [Y] par le col du maillot.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[S] et de l'entreprise MCC dont le fichier client ; que l'autorisation porte sur une liste de mots clés dont «'MCC'» ou «'MAILLOT CONSEIL COURTAGE'» ou encore «'DE CLARENS'» visant les personnes et les
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
A..., PNEUS CAOUTCHOUC, POWEO DIRECT ENERGIE-CELLULE SCORING & PROCEDURES D'INSOLVABILITE, POWEO DIRECT ENERGIE CHEZ INFOSCORE, SA MOURIER, SAUR FRANCE-CENTRE OUEST DIRECTION REGIONALE, SCP LALIZOU-MADIOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056cbf9fd47c90a136d6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e414982305d4c20439
17 août 2022
17 août 2022
[Z] [Y], était trouvé en possession d'une petite pince coupante pouvant servir à découper des anti vols ainsi que d'un maillot de marque ICONO, présentant encore une étiquette.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f78498a54057d102d14
17 mai 2022
17 mai 2022
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8593a4ff9ec259c09537
3 octobre 2024
3 octobre 2024
épouse [Y] née le 23 Avril 1977 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] Représentés par Me Sami FILFILI avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Olivier MAILLOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058ac
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SMA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb5045453bd52e4f8d4bb3
21 mars 2019
21 mars 2019
représentée par Me FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :
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