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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
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21 janvier 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 octobre 2024, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant
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14 janvier 2025
Par courriers recommandés du 08 février 2021, puis du 18 mars 2021, M.
Pôle 6 - Chambre 12
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26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Ch. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations
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5 mai 2022
[B] [I] a informé son employeur de son refus de se rendre sur ce nouveau site par courrier du 21 mars 2016. Par courrier du 27 mai 2016, la société GLOBAL SECURITE SERVICES 38 a enjoint à M.'
Chambre Sociale-Section 1
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26 juillet 2022
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANTES : Mademoiselle [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Ralph BLINDAUER
Pôle 5 - Chambre 5
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21 novembre 2019
Par courriel du 7 mai 2015, la société DSP Atouts a confirmé à la société Sodias la tenue de la première formation programmée pour le 28 mai 2015 et indiqué qu'elle lui ferait parvenir l'ensemble des éléments
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12 octobre 2023
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2023, M.
Ch. Sociale - Section A
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14 octobre 2025
partiel à compter du 19 mars 2019 pour remplacement d'une salariée absente pour congé parental.
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5 août 2025
Frédéric [G], conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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24 octobre 2024
IMMOBILIER CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc BLONDET de la SCP BLONDET,
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Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction
Cour d'Appel
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11 octobre 2011
au barreau de PARIS, substituant Me Jean Marie BLONDET, avocat au barreau de PARIS de l'ASSOCIATION Z..., C... & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : B0776 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
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1 octobre 2024
Par requête en date du 18 mai 2021, M.
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Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX
6892e396bf535a2d228f9604
Pôle 6 - Chambre 13
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12 avril 2024
Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
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5 mai 2026
de la SCP BLONDET, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.A.
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9 février 2011
Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LECANET Me Valérie BLANDEAU
ETRANGERS
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22 août 2022
[F] représentant la PREFECTURE DE LA LOZERE ; avons rendu l'ordonnance suivante : par déclaration par mail reçu au greffe le 19 août 2022 à 17h50 [R] [J] et son conseil Maître Jordane Blondelle,
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