Ramdane né à Maâmar le 8 septembre 1909 fils de B...- Achour ben Ramdane et de C...

Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité française, chef de cuisine domiciliés ensemble : Saint-[Localité 5] [Localité 4] représentés par Me Lynda TABART, substituée à l'audience par Me Luc MAZARS

B A, représenté par Me Mazza, demande à la cour de rejeter la requête de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs et de mettre à sa charge le versement de la somme de 3 000 euros

TRANSPORTS MASSA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Octobre 2003

GROUPE [U] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me MAZARS - Me NOGAREDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 03 OCTOBRE

Procédures devant la cour : I - Sous le n° 24TL01452, par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302609 du 6 juillet

du 29 septembre 2018, [L] [B] a réservé auprès de la société BMK AUTOMOBILES, exerçant une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, l'acquisition d'un véhicule de marque Mazda

Elle a de surcroît été remise à personne présente à domicile Mme Maya [X] [G] fille majeure de Mme [D] [X] épouse [G] qui a certifié le domicile de sa mère et accepté de recevoir l'acte.

De cette union sont issus quatre enfants : - Alexis, né le 11 février 1990, majeur à ce jour ; - Loris, né le 7 août 1991, majeur à ce jour ; - Elio, né le 31 août 1994, majeur à ce jour ; - Maya, née

P'TIT BALTAR [Adresse 1] [Localité 2] Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Me Giuseppina MARRAS

avocats de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Représenté par Me Laurence DEPOUX de l'ASSOCIATION DEPOUX JUSTER MAWAS

Cette facturation correspond à une intervention sur le moteur du véhicule MAZDA MX5 de M.

du syndicat; la compagnie PFA, assureur du syndicat des copropriétaires, indiquait à la MAPA le 10 février 1993 qu'elle réglerait le sinistre sur présentation d'une facture, "dans la limite du rapport

barreau de LA ROCHE-SUR-YON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 05 / 2114 du 30 / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) 2o) Madame Mama

française d’annuler la décision par laquelle la direction polynésienne des affaires maritimes a implicitement refusé de lui délivrer les actes de francisation et les titres de navigation des navires Poe Maia

Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., SCI MAFA, Mme Frédérika Z... ès qualité de son fils mineur Nicolas A..., M. Olivier A..., M. Laurent A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18

ARRET REDIGE PAR : Madame Marie-France MAZARS, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Marie-France MAZARS, Président, Madame Catherine Y..., Greffier.