Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 et régularisée le 31 juillet 2024, sous le n° 24TL01868, Mme C représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de lui

MTC II dont le siège social sis : GROUPE VATRON-MAU - [Adresse 1] représentée par Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nina NETTINGSMEIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Il résulte du rapport établi par le cabinet Mazars et faisant suite à un état des lieux de la comptabilité de cette société pour les années 2013 à 2016, que les irrégularités suivantes ont été constatées

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 11 avril 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par la SCM Mazas- Etcheverrigaray, agissant par

AZTEK, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [J] [F] né le 10 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie MAZARS

[E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

représentée par Madame Z..., assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience

de chacune des parties ainsi qu'un ensemble d'indicateurs et d'exigences qui constituait la base de l'obligation de résultat à la charge du prestataire et qui était sanctionné par un système de bonus/malus

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

.-23140 PIONNAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 02 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

PLP/ PS Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 AVRIL

représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 06 mars 2013, par application des dispositions de l'article 905

A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 25

A..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du

Le 9 juillet 2007, [B] [K] a quitté précipitamment la réunion du comité d'entreprise à laquelle elle participait ; elle a pris son poste de travail ; immédiatement après, elle s'est plaint de maux de ventre

[Z], coffreur brancheur, survenu le 18 mars 2015 et décrit comme suit : « le salarié nous informe qu'il ressent des maux de tête, beaucoup de crachats, des maux de gorge, des répercussions sur les muscles

de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT Madame [F] [T] épouse [Y] née le 14 Janvier 1947 à [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée

[W] [O] a été engagé par la société Manu-Reva en qualité de serveur.