répertoire général et de décision : B N° RG 26/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02019 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

304, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22611 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de Meaux

EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 22/04212 APPELANTE S.A.R.L.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Par requête du 3 juin 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de voir, notamment, condamner son employeur à lui verser diverses sommes.

Par ordonnance réputée contradictoire du 17 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux, statuant en référé, a : débouté la société d'économie mixte (SEM) du

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJX7 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIWH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Par jugement du 8 février 2024, le tribunal judiciaire de Meaux a statué ainsi : - condamne la SAS CAPI à payer à Mme [S] [V] veuve [H], M. 

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02140 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCDD Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 14h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02428 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE56 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 10h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier Vu la décision rendue le 7 novembre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02139 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCCM Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCG6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

cassation du 6 mars 2024 (RG n° 109 F-D - Pourvoi N° R 21-19.326) de l'arrêt du 15 avril 2021 du pole 5 chambre 9 de la cour d'appel de Paris (RG 20/2420) sur appel du jugement du tribunal de commerce de MEAUX

Par ordonnance de référé du 7 juin 2022, le président du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la communication de ces deux contrats.