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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00120_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00121_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC00121 et n° 23NC00122, présentées respectivement pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00165_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00205_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00270_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A est un ressortissant afghan, né le 6 octobre 2003.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC00581 et n° 23NC00582, présentées respectivement pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01142_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant albanais, né le 10 novembre 1993.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01293_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant albanais, né le 15 avril 1989.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Mine pour Mme A et de Me Widemann pour la commune de Barbas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Laumet
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c3
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Alain Z... un immeuble à usage d'hôtel et un terrain de 400 à 500 m2 sis à Fouesnant, 79 route de Beg-Meil, outre une licence de débit de boissons de IVème catégorie, pour le prix de 1 000 000 francs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe7e405357f749eac03
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Madame [S] [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] n'a pas constitué avocat INTIMEE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS ALFORT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Isabelle de Mellis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a1a7571cdc6046d4774d8e0
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [U] née le 10 Mai 1986 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Meillier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La présidente de la 1ère chambre, Monique MEHL-SCHOUDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7KM S.A.S.U. EDEISc/SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA
62c52995a2c4236379079b16
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître GOAPPER avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b30
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS 201 rue des Capucins 51100 REIMS Représenté par Madame NEVEUX substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a603
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62721970228a02057de67649
3 mai 2022
3 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur LECLER, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68c
20 octobre 2005
20 octobre 2005
né le 04 Juin 1950 à PITGAM (59284) demeurant ... 59229 UXEM représenté par la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS Madame Marie France Z... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01720_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me de Mellis, avocate, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident :
Source officiellePage 15 sur 136