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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd592
15 janvier 2025
Par acte authentique conclu le 12 mars 2021 auprès de Me [O] [J], notaire associé à Cusset (Allier), la SCI VAARA a acheté à M.
3e Chambre A
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
SPIE BATIGNOLLES SUD EST GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS Décision
1ère Chambre
62ff284665816bc563602c0d
18 août 2022
[Y] et [X] [J] ont constitué la SCI, «Les Essertis», laquelle a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 7].
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79e
14 février 2012
Y... a fait établir un mesurage qui a fait apparaître que, calculée selon les prescriptions légales, la surface était de 30, 92 mètres carrés ; qu'il a donc fait assigner la S. C. I.
Chambre 3-2
68676be4fdaf41a8356be70f
3 juillet 2025
La société [13] a ensuite cédé l'intégralité de ses parts sociales à Messieurs [N] [B], [I] [F] et [M] [G].
6809c74b5f55848ebdc1a01d
23 avril 2025
Statuant à nouveau et y ajoutant, Rejette la demande de dommages intérêts de Messieurs [C]-[U], [Z] et [L] [K] en réparation de leur préjudice de jouissance, Condamne la SCI LES PINS [X] à payer
Pôle 5 - Chambre 9
616282377a007b88ee1566fa
3 octobre 2013
[E] [S] a été désigné gérant de cette SCI.
2ème CH - Section 1
64ba21e0354f98d9699d4fbf
20 juillet 2023
La SCI Elizza n'a pas constitué avocat.
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabe9
30 mars 2017
Par exploit du 16 janvier 2016 la SCP [O] [S] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SEBM a assigné Messieurs [D] et [G] devant le tribunal de commerce de Nice pour être condamnés solidairement
1ere Chambre
5fca89a5cfe8cb7b45bfc69d
15 septembre 2020
Macha sera retenu, - la SCI Macha lui a dissimulé les caractéristiques essentielles du bien, - le vendeur professionnel doit se renseigner sur les besoins de l'acquéreur afin d'être en mesure de l'informer
Pôle 5 - Chambre 10
61630b6642de3d260b993184
14 décembre 2011
APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE LE CAPRICORNE QUATORZE, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP
6253cc7abd3db21cbdd9033c
27 décembre 2012
LCG à la société ABEGA, * que la SCI.
Chambre 1 A
688afa76c77b359bab86dbf8
30 juillet 2025
MINUTE N° 329/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL LX COLMAR Le 30.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
66274ef3c1c6ed00087b3ccd
17 avril 2024
[C] détient 70 parts sociales sur 100 de la SCI KAAN, les 30 parts sociales restantes appartenant à son épouse.
3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
SCI JLM à leur payer la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral, - rejeté les demandes formées par les époux [U] à l'encontre de [V] [A], [D] [A], [Y] [R], la SA Gan et la SCP [O]
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
La Forêt et à la Scp A...
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
Le 9 janvier 2003, la SCI et Mme Y...
Pôle 5 - Chambre 11
6035984533d634bc82c34aa0
25 mars 2016
et co-gérant de la société E.C.R. et des SCI LUSITANIA et PARTAGAS.
6253ca1dbd3db21cbdd8a182
19 novembre 2007
X... et de Messieurs Philippe et Danny Y..., chacune des signatures étant précédée de la mention " bon pour accord ". Il convient de relever que dans ce document, seuls la SCI et M.
2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc268a
19 janvier 2023
[O] [Y] et à la SCI Aragorn, ensemble, la somme de 2.400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné ni solidum M. [G] [H], M. [K] [P], M.
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