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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e23
28 janvier 2016
28 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c67c78ca9bf263790308de
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ace
25 avril 2024
25 avril 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle
Source officielleChambre 1-7
65aa1f79a34ad10008581715
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la résiliation judiciaire du bail Selon l'article 7 de la loi du 06 juillet 1989, le locataire est obligé d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le
Source officielle3ème Chambre
65b363ac1d7564000872df78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MICHEL, Conseiller M.
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9b
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f74
11 septembre 2014
11 septembre 2014
co-indivisaire de la Société Phocéenne d'Etude électrique sous le nom commercial PHOCELEC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2b
27 avril 2011
27 avril 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Statuant sur les appels interjetés d'une part, par la S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9c9a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27155
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1984,
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65167037788aac83189ea8e1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielleChambre des Urgences
68e5f1a8c9f36f05b4431821
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par courriel du 10 [Date décès 22] 2020, M. [H] [B], fils de M.
Source officielle3ème chambre A
653b592f502b828318c4e3d3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié és qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d45
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EC31270 prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-michel
Source officielle2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
19 avril 2018
Rôle N° N° RG 15/07947 - N° Portalis DBVB-V-B67-4W56 Société SAIM SPA C/ SARL NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES) SARL MEDITERRANEENNE ELECTRICITE ELECTRONIQUE SARL ATELIERS LOUIS
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
10 décembre 2015
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siége social est [Adresse 6] représentée par Me Michel
Source officielle1ère Chambre
6789fa470c7dc206c9eb7e53
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officiellePage 15 sur 18