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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
64ed8a721750dbd9693ff47d
25 août 2023
25 août 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [H] [J] [K] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca513c369c7f74996ed2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Assisté de Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15
Source officielleChambre civile TGI
62833c555a52a8057d99195d
13 mai 2022
13 mai 2022
2021 RG n° 20/00347 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officielleChambre commerciale
665abae797d5920008107f80
17 avril 2024
17 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c31a5f0a71dc3c91e0
30 juin 2010
30 juin 2010
Marne INTIMEE SARL ILEX prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître VIALA (VIALA MIALET
Source officielle8e Chambre A
615e0d66c25a97f0381f4d25
13 novembre 2014
13 novembre 2014
. *** La société EURO MIKALOR, dont Madame [I] [V] était la gérante, a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce de
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 décembre 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa18
13 août 2012
13 août 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd15
30 août 2012
30 août 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdce
3 septembre 2012
3 septembre 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe01
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
contestation n'est pas davantage fondée ; S'agissant ensuite de la somme de 690 € contestée par M. et Mme [Y], il ressort en effet du décompte établi par la société civile professionnelle Martinez-Micallef
Source officielle1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
INTIMEE et APPELANTE dans le cadre le la procédure absorbée 19/01989 par jonction Mme [C] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de88
25 avril 2023
25 avril 2023
EXPRESS CENTRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
69facc81cdc6046d47be8dbb
5 mai 2026
5 mai 2026
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [A] [J] [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officielleChambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
22 août 2024
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROU SSILLON [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f521
19 avril 2012
19 avril 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb735768b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleChambre sociale
680a0080329e941ca0d77a9c
24 avril 2025
24 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : M.
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