représentée par Me Nathalie HAMET DE CLOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1706 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Sandrine Moisan

IMMO, représentée par Me Kévin BOULEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0625 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Sandrine Moisan

le 19 Janvier 2023 Appelante : Association RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE (RECLS) prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN

ETABLISSEMENT DE PIERRE Z... actuellement Société ATOFINA SA dont le siège social est : Rue Henri Moissans BP 20 69310 PIERRE-BENITE C... par son Président Directeur Général Avocat : Maître AGUERA APPELANTE

Paris (P 261) plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [P] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 Ayant pour avocats plaidants : Me Romuald MOISSON, Me Jean-Louis FOURGOUX et Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS,

[G] aurait initialement édifié le mur en moellon ne suffit pas à renverser la présomption légale de mitoyenneté.

] Chez [E] [P], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

Adresse 3], Chez [M] [O] [F] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

situe au [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par SANDRINE MOISAN

Localité 6], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-yves MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0341 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par SANDRINE MOISAN

SEIZE AGATHA », représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, pages 2) Nous, Sandrine MOISAN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN

Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : 121 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

[Adresse 3] [1], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Jad CLAM, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0000GUJ ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan