Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elodie MONNET

La SCI Foncière du Valois, propriétaire de la villa " Les Mouettes ", est voisine immédiate du projet de construction litigieux.

déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 01 Avril 2022, RG 1221000257 Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Myriam MONNET

secteur d'activité différent, force est d'admettre qu'elle n'en rapporte pas la démonstration puisqu'elle indique d'une part que la société « a pour activité l'étude et la fabrication de matériels monétiques

100 euros par jour de retard de l'exécution ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser les intérêts moratoires annualisés, dus au titre de l'article 1231-6 du code civil à compter de la demande de monétisation

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Tristan Y... et Madame Valérie X... ont eu de leurs relations quatre enfants : Camille, née le 26 mai 1998, Molène

02122 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGC Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCV Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

26/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYPR Du 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

- N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGC Du 20 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Portalis DBV3-V-B7J-XPRS Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Portalis DBV3-V-B7J-XPRG Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

travaux ; quelques incohérence sur quelques factures ne peuvent conduire à rejeter l'ensemble d'entre elles ; -les intérêts d'emprunt doivent également être retenus s'agissant de l'immeuble rue Jean Monnet

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le jury de l'université Jean Monnet

LES MOUETTES Représentée par Me Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2022311 INTIME [S] [V] -----------------------------------

SAS [4] représentée par Me Nicolas CHRISMENT, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME [E] [J] représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET

LA FABRIQUE 3D Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier BUSCA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANT S.A.S.

FORESTARIUS Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMEE S.A.S.