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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6867639ea9510a2e90cf25ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par décision du 21 juin 2021, la [6] (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielle2ème chambre
67932e4f20da87ff5e01137f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE
Source officielleChambre 4-8
63660af2bb0cef7f7427918b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
il a été constaté: 'enroulement des doigts dans la paume non réalisé, pince pouce index esquissée, pince autres doigts impossible, force de pince et de poigne très diminuée, amyotrophie globale des muscles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
subit un préjudice esthétique permanent, résultant de l'altération de son apparence physique lors de la survenance de crises de tétanie, qui touchent ses membres inférieurs ou supérieurs mais aussi ses muscles
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80b
13 mars 2012
13 mars 2012
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c294
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ba
3 juin 2008
3 juin 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d2
2 février 2010
2 février 2010
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342a
6 juin 2016
6 juin 2016
faisant fonction de Président, entendu en son rapport Mme DIEPENBROEK, Conseillère Mme BLIND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c06
1 juin 2012
1 juin 2012
LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE
Source officielleChambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de25
27 avril 2023
27 avril 2023
[U], à savoir la tendinopathie des muscles épicondyliens droit, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre sociale section 3
627df79b0d41e0057d43e270
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 30 octobre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) a pris en charge cette tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit, inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d060
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SAS [4], a établi auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (ci après : la caisse ou la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une 'tendinopathie des muscles
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982c
22 août 2024
22 août 2024
22 octobre 2019, sa décision de fixer à 8% à compter du 6 août 2019, le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) en indemnisation des séquelles de sa maladie professionnelle 'tendinopathie des muscles
Source officielleChambre sociale
69732436cdc6046d47647351
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] [S] à 15% en réparation des séquelles conservées de la maladie professionnelle du 12 novembre 2020 (tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche), à la date de consolidation du 31 décembre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le certificat médical initial daté du 24 novembre 2020 prescrivant un arrêt de travail et des soins jusqu'au 11 décembre 2020 fait état d'une « Tendinopathie épaule droite : tendon du muscle subscapulaire
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004a8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Y] [J] [U] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Lise GAUTIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [G] [T] [N] [X] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas MUNCK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cette pathologie se traduit par une douleur du coude, due à des lésions des tendons des muscles de l'avant-bras qui se fixent sur l'épicondyle.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87077
15 juin 2004
15 juin 2004
ne peuvent être réactivées que par la suite de la dissolution de la coque qui les entoure sous l'action du suc gastrique, ce qui implique donc nécessairement l'intervention d'un tiers consommant les muscles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le conseil munici al doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d’une art, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs oursuivis ar la commune en rojetant d’élaborer ou
Source officiellePage 15 sur 52