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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c7
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab913
17 avril 2024
17 avril 2024
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 301 589 172, agissant aux poursuites et diligences de son représentant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jérôme ORSI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique, et les observations de Me Grisel, re résentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que trois des communes de la zone de chalandise sont incluses dans l’opération de revalorisation du territoire (ORT) multisites du Grand-Angoulême et que
Source officielleChambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à [Localité 6] (06), demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Thomas CANFIN, membre de la SCP TOLEDANO CANFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée et plaidant par Me Marie ORSAT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y
6253ccebbd3db21cbdd91b3a
15 octobre 2014
15 octobre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 octobre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 12/ 6068 Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURETc/Madame Catherine Y
6253c980bd3db21cbdd8880e
29 mai 2006
29 mai 2006
Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccf
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Bernard ORS, Conseiller) No de rôle : 05 / 03198
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d8
26 mai 2008
26 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 08 / 00167 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LAZARD FRERESc/Maître Jean-François X
6253ca0cbd3db21cbdd89eaf
12 septembre 2007
12 septembre 2007
avocat au barreau de PARIS intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 06 juin 2007 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
que les haies et les chardons ne sont jamais coupés, - que Monsieur Hubert E... atteste que les pâtures sont mal entretenues, que les haies sont très hautes et enchevêtrées, qu'il existe des tapis d'orties
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
SYNERGIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80000 AMIENS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me ORTS
Source officielleCour d'Appel
Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Monsieur Jean Apolinaire Z
6253cd1fbd3db21cbdd92524
10 juin 2015
10 juin 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3395 Madame Nathalie X..
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Madame Fabienne Y
6253cd1fbd3db21cbdd92525
10 juin 2015
10 juin 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 12/ 991 Monsieur Alain X..
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demandes de rise à bail ; - le refus de rise à bail méconnaît l’article L. 4123-1 du code de la défense ; - le refus de rise à bail est à l’origine d’une inégalité manifeste de traitement ar ra ort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea6
6 mai 2008
6 mai 2008
débattue le 11 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, désignée en cas d'empêchement de Monsieur Bernard ORS
Source officiellePage 15 sur 44