Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 22 mai 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 31 juillet

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 28 juillet

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 04 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 1O juillet

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Cannes rendue le 18 juillet 2025 ; Vu l'appel interjecté par Mme [U]

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

IBACOM PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

NICE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES dont le siège social est [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* 2 COMPOSITION DE LA COUR monsieur Gilles PACAUD

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [J] (décédé) né le 09 Décembre 1956 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD