(les consorts Y...) sa proposition d'achat de parcelles, ainsi que d'une maison, le tout sis à Brie-Comte-Robert (77).

dont la protection est réclamée dans son ensemble ; cette parcelle n'empiète pas sur le domaine public maritime ; - l'exposition de la parcelle cadastrée CZ n° 1099 à la houle, en l'absence d'ouvrages

-Il ne saurait être reproché à monsieur [J] de manquer à l'obligation d'exécution de bonne foi des conventions.

[K] d'exploiter les parcelles de vignes avec la précision, rédigée de façon manuscrite, que ces parcelles sont mises « à disposition d'entretien » ; que la signature de M.

, moindres, à effectuer sur la parcelle [D].

Contrairement à ce que persiste à soutenir l’appelant, les parcelles de vignes ne constituent pas des immeuble bâtis relevant du champ d’application de l’article précité.

[I] [L] est propriétaire sur le territoire de la commune de [Localité 1] (09) d'une parcelle (cadastrée section C n° [Cadastre 4]) contigue à celle appartenant à [G] [H].

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

X... ne peut ajouter à sa possession celle de son auteur, locataire de la parcelle, pour parfaire la durée de prescription. Il a rejeté les prétentions de M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

La décision a été signifiée à Charles Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU le 11 octobre 2006.

4] 1938 à [Localité 19] (67) [Adresse 9] [Localité 14] 3°) Madame [I] [M] [XR] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 19] (67) [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Me Pascale

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

En premier lieu, ni le compromis ni le jugement entrepris ne comprennent la parcelle [...] dans les parcelles vendues.

Mme [X] [P] épouse [T], est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° [Cadastre 1] sise lieudit « [Localité 7] » d'une contenance de 4 301 m².

il en est de même de la parcelle N° [Cadastre 3], qui constitue une parcelle du parc, aménagée comme telle depuis toujours et attenante à sa maison, sans vocation agricole, et des parcelles C N° [Cadastre

C / Pascal Y...

*] Monsieur Pascal Y... [* Madame B... Y...