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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fdad1601b856363cfed5585
21 mai 2019
époux [W] durant la minorité de M.
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf48
28 octobre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2008.
6253cc35bd3db21cbdd8f7aa
30 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00154 Copies exécutoires
6253c9d3bd3db21cbdd894db
17 avril 2007
représenté par la SCP MALET C/ Julie Danièle Patricia A... épouse Y...
Pôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb1a
23 janvier 2023
RG 23/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NA Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
TARBES (65000) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Christian E.
6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Odile X... épouse E..., en qualité d'héritière de Mme Hélène
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10 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
17e Chambre
615e0d92c25a97f0381f4e02
9 septembre 2014
Suit la main-courante que Mme [O] déposera le 11 octobre 2010 pour se plaindre du comportement de Mme [E].
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17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cbb1bd3db21cbdd8e027
26 mai 2011
Celle-ci reproche à son conjoint de l'avoir injuriée, méprisée et dénigrée durant la vie commune.
Pôle 5 - Chambre 8
6979d53acdc6046d47f55da7
27 janvier 2026
JAIS de l'EURL Patrick JAIS Avocats , avocat au barreau de , toque : R45, INTIMÉS S.E.L.A.F.A. [20], prise en la personne de Maître [E] [D], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
"- le 9 décembre 2002, à l'encontre de madame Patricia A...
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28 octobre 2015
E...et de M.
8e Chambre A
5fdd56d63699ccbeac01d689
20 septembre 2018
.- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Septembre 2017 enregistré(e)
6e Chambre D
6035705797b818969521ae6a
27 avril 2016
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2016, Signé par Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente et Mme Patricia ADAM, greffier auquel la minute de la décision
6253cc53bd3db21cbdd8fc41
9 octobre 2012
représentée par Maître Guy LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par madame Y..., muni (e)
Sociale B salle 3
65dd8c75af7bf00008e556b0
26 janvier 2024
Que la situation générale avec Madame [Y] s'est fortement dégradée durant ses derniers mois de présence dans l'entreprise.
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25 avril 2025
GROSSE : aux avocats le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E]
Chambre civile TGI
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24 octobre 2023
Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 24 Octobre 2023 Nous, Patrick
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