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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B2IX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Juliette CAILLON, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la
Source officielleCour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d8
24 juin 2008
24 juin 2008
DU POIZAT dont le siège social est 941 Chemin des Cailloux 69390 CHARLY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP BEZIZ-CLEON CHARLEMAGNE, avocats au barreau de DIJON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03033_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Pommeraie 77100 MEAUX Monsieur Mohamed S... 1, square Jacques Amyot (Apt 31) 77100 MEAUX Monsieur El Houssain ABOUAZZA Résidence Camargue T... 77100 MEAUX BEAUVAL Monsieur Jean-Guy U... 43, avenue Albert Caillou
Source officielle1ère Chambre
63c10573bf9fd47c90a1370e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sur pièces».
Source officielle1re Chambre B
615e0e58c25a97f0381f5541
5 février 2015
5 février 2015
mètres de hauteur sur la limite Sud Ouest séparant l'immeuble vendu de l'immeuble conservé par le vendeur ainsi que le retour vers le terrain, teinte bleue avec un placage sur le coté intérieur en pierres
Source officielle1ère Chambre civile
642d1444cb8fa004f57da0ac
4 avril 2023
4 avril 2023
- les désordres constatés sur le revêtement de sol de la cour le rendent impropre à sa destination, le défaut de planéité de ce sol ne permettant pas la circulation des véhicules et des visiteurs à pied
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec6586491
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aucune des pièces produites par la demanderesse n'établit donc qu'il aurait été finalement impossible d'identifier le tiers à l'origine des jets de projectiles.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Présence d'eau et inondations dans le vide sanitaire Murets et chaperons brique (courrier du 12 juillet 2006) pièce 29 a Eau stagnante dans la partie atelier (courrier du 12 juillet 2006) pièce 29 a
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba9
7 janvier 2016
7 janvier 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a635
23 avril 2024
23 avril 2024
Ces pièces sont à l'évidence très lacunaires.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03518_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806959 du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions implicites rejetant sa demande
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e5f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les seconds experts indiquent qu'à 19h30, Mme [N] présente brutalement une douleur abdominale en barre et des saignements gynécologiques avec caillots ; que la pression artérielle est mesurée à deux reprises
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6355c51457d0f882db69
27 avril 2023
27 avril 2023
domicilié en cette qualité au siège social assureur de la Société BATI + 33 Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Amélie CAILLOL
Source officielleChambre A - Civile
6318341b0876004f131a5e3c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93487
29 août 2016
29 août 2016
S'agissant du premier point, il résulte du certificat de transfert de l'UMD de Cadillac vers l'hôpital de Niort en date du 26 juin 2016 que le patient a été informé des modalités de la prise en charge,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour
Source officielleService des Référés
6a22628ecdc6046d473933f2
27 mai 2026
27 mai 2026
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
644229a0d2fa6fd0f80402f2
6 avril 2023
6 avril 2023
surélevées par rapport à leur parcelle, avec pour conséquence le ruissellement des eaux de pluies sur la rampe d'accès de leur garage causant l'apparition de traces verdâtres, de l'humidité sur les cailloux
Source officielle5e Chambre
5fdb922ccaf36c70a05732ed
21 février 2019
21 février 2019
préliminaire, rappeler que le secret médical ne concerne que la personne qu'il est censé protéger et n'interdit en aucune manière que cette personne (en cas de décès, ses ayants-droit) produise des pièces
Source officiellePage 15 sur 30