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22 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d0a

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

10100APPELANTE Madame Fatma Y... épouse X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93390 CLICHY SOUS BOISreprésentée par Maître Michel BLIN, avoué à la Courassistée de Maître André SAVIDAN, avocat au barreau de SEINE SAINT

Source officielle

Page 15 sur 1143

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03903_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f487

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Me Marie-Luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY SA EUROMAF représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de l'Amiral Hamelin 75793 PARIS CEDEX 16 assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

637dc78614982305d4c1fdd5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[R] [I] Représenté par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉS Mme [O] [Y] Représentée par Me Jean-marc PRUDHOMME de la SCP PRUDHOMME, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f4

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SCI LE SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 11 rue Marc Antoine Petit 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd946891168842dbe1927cc

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

alléguée pour en étayer le caractère déraisonnable est sans incidence à cet égard, les parts de marché étant un ratio entre le total des ventes sur le marché et celles réalisées par la marque Citroën,

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CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par Ordonnance de référé en date du 16 mars 2016, les opérations d' expertise ont été étendues aux sociétés suivantes : La SCI AMALA, La SCIMARE NOSTRUM, La SCI SAINT EXUPERY, Les sociétés SODECOM,

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un acte d'engagement du 22 mars 2011, la commune de Saint-Pierre a attribué le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un centre multi-accueil dit " A B " à un groupement solidaire constitué

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CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de pré-reprise, des attestations de collègues (pièces 13, 14, 15, 16)), des extraits de son cahier journalier (pièce 20), des SMS (pièce 22 et 23), des courriels (pièce 24, 25, 26, 30, 31), des

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a7580cdc6046d4774d9fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Stalin, avocat au barreau de Saint Quentin, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Catherine Ménegaire magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06061_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l’a

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e9

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

De leur union sont issus quatre enfants : - Michaël, né le 21 avril 1981, - Cindy, née le 8 mars 1985, - Rémi, né le 23 novembre 1986, - Léa, née le 7 juillet 2003.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00b

Appel

18 février 2009

18 février 2009

Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED C / Pierre Marie Y... FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ces mises en demeure étant demeurées sans effet, la société Saint Gobain Emballage a, par actes en date du 2 mars 2016, assigné la société Appro du Piémont, la société Coopérative Agricole Alsace Appro

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CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85105

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851df

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c727

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

17 / 06 / 2008 ARRÊT No NoRG : 06 / 03195 MT / MFT Décision déférée du 04 Avril 2006- Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS-05 / 185 Mme X... Saïd Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

RG 19/19448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2017013944 APPELANTE SASU JOHNSON & JOHNSON SANTÉ

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