Les consorts O... chargeaient la société Avipur de traiter cette pièce. Cette société dressait un rapport d'intervention le 8 novembre 2011.

En outre, dans la mesure où nos pièces et accessoires sont fabriqués sur mesure pour être installés sur nos propres modèles d'abris, il est manifeste que les pièces utilisées pour vos prestations en nom

[1] [Localité 2] Me [S] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

[1] [Localité 2] Me [U] [K] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Le seul historique établi par les consorts [Z] (pièce n° 39) ne suffit en effet pas établir que leur collaboration avec la société GBS a pris fin d'un commun accord.

diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Emmanuel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

MAISONS DU MONDE FRANCE représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège[Adresse 6] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

[K] de la bonne fin des travaux préconisés dans son rapport déposé le 10 janvier 2020, à savoir la réalisation, sur l'ensemble du plancher du tunnel de livraison, d'une isolation vibratoire qui pourrait

attaquée en date du 24 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00048 ARRÊT DU 28 Octobre 2014 APPELANTE : LA SAS BARTHELEMY La Jametière 49390 VERNOIL non comparante-représentée par Maître Emmanuel

[L], qui ont consenti à l'exécution desdits travaux si bien qu'aucune atteinte à leur droit ne peut être opposée (pièces 5 et 10).

[O] du 31 octobre 2016 et les planches photographiques. L'expert a déposé son rapport auprès de la juridiction le 23 juillet 2020.

Un bordereau de communication de pièces a été notifié le même jour par RPVA, mais les pièces n'ont pas été communiquées, ni par dépôt au greffe ni par RPVA.

6) alors que le rendement effectif est très inférieur au vu de sa pièce 13.

08/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/07777 Jugement (No 2003/181) rendu le 21 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JLF/MB APPELANTE CAPITAL PIERRE

Il n'est pas possible de condamner, sous astreinte, une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 854 073 566 Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Assistées de Me Emmanuelle