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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
67ecc5dd955548e0aba49018
1 avril 2025
1 avril 2025
restructuration et d'extension de son palais des congrès dénommé 'Le Kursaal' à un groupement composé de trois contractants : [L] [T], architecte, l'Eurl d'architecture Wallyn-Sezille et la société Pingat
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Intimés la SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES, dont le siège social est situé 2, avenue du Grésivaudan-38700 CORENC représentée par la SCP FORQUIN-REMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SCP PIANTA
Source officiellePremière Présidence
634113a958bc223e2e3f08e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[C] [M] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Défendeur en référé ''' FAITS ET PROCEDURE Par jugement
Source officielle5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f2
20 avril 2023
20 avril 2023
VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SAS [5] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne PINEAU
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f14
27 février 2007
27 février 2007
Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître ORGE loco Maître Francis CAPORALE avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement au fond rendu le 01 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89507
29 août 2007
29 août 2007
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, Demandeur à la contestation d'un compte de dépens vérifiés le 21 juillet 1999 par la Cour d'Appel de BORDEAUX (contestation en
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded5
25 mai 2011
25 mai 2011
Diamant II-14 Cours Grandval Place De Gaulle 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02746_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Gomot-Pinart, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01897_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01901_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02711_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89280
12 septembre 2007
12 septembre 2007
au barreau de PARIS, toque : R266 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
18 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE- PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL- ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON,
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e9
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
le siège est 2 rue de l'Aubrac à Rungis dans le Val de Marne, ils ont constaté parmi les marchandises exposées en vue de la vente : -la présence de trois volailles sans label, en l'occurrence des pintades
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dc8
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANTE SARL CARIBEENNE DE LUNETTE " MI PRIX OPTIC " 47, rue du Docteur PITAT 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93184
18 avril 2016
18 avril 2016
Domicile élu au cabinet de Me Félix RODES 37 rue du Dr Joseph Pitat 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Muriel RODES, administratrice du cabinet de Maître Rodes Félix (Toque 80) substituée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6346595ec024d1adffef7636
7 octobre 2022
7 octobre 2022
JAYSSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6711fae47603bf88a18849f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Nardjes KHALDI substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Source officielle1ère Chambre
67908cdb1b5a79f732705582
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP PIANTA
Source officiellePage 15 sur 38