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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 octobre 2007
de la rangée, de manière à obtenir un émiettage du sol, laquelle plaque peut être écartée dans son ensemble par rapport à la partie du châssis, la plaque ayant , en étant vue transversalement au sens
Chambre 4-6
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17 janvier 2025
A l'appui de ses dires, il produit les pièces suivantes : - la fiche compétence du Technicien d'intervention et de protection ayant une 'technicité particulière', un coefficient plancher de 190 et
CHAMBRE 1 SECTION 2
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5 octobre 2023
D'où la flexibilité trop importante du plancher ».
1ère CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2022
Ces attestations, outre qu'elles émanent du fils de la victime, ne suffisent pas à prouver que [N] [T] ait trébuché sur les planches supportant le carton de bombes de crème Chantilly, ni que ces planches
Pôle 1 - Chambre 2
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25 février 2016
astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance à': * fournir au syndic un descriptif technique des travaux de reconstruction du plancher
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir
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6 février 2013
hourdi Attendu qu'il s'agit de l'implantation en hauteur de ce plancher qui a été réalisé de façon horizontale, en lieu et place de la configuration de déformation en pente de l'ancien plancher ; qu'il
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
supplémentaire de 80 m², ainsi que le confirme le procès-verbal de constat d'huissier du 8 septembre 2021 ; - le motif tiré de ce que la surface de plancher serait supérieure à 40 m² est erroné, le
Pôle 4 - Chambre 2
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25 janvier 2023
d'installation de plaques professionnelles en façade de l'immeuble : Sur le silence du règlement de copropriété, l'assemblée générale décide que les plaques professionnelles seront à apposer à gauche
CHAMBRE 2 SECTION 2
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31 janvier 2012
valoir qu'il n'est pas en revanche démontré que les cassures des varangues proviennent des problèmes de soudure dès lors : - que l'impossibilité dans laquelle s'est trouvé l'expert d'examiner le plancher
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24 juin 2014
Monsieur Pierre Y..., vous a appelé à l'aide de son talkie walkie pour vous demander de soulever avec la grue des dalles alvéolaires afin de les remettre à niveau (décalage horizontal de 4 cm) sur le plancher
Pôle 5 - Chambre 2
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20 novembre 2020
Le brevet Mastrad US 2006 / 0000368A1 revendique : - une plaque de cuisson comprenant une surface de cuisson en silicone et deux tiges de support pour soutenir la surface de cuisson en silicone ainsi
3e chambre civile
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10 octobre 2024
WC : Les normes d'habillage de wc suspendu imposent la présence de deux plaques au niveau de la paroi contre laquelle ont est assis afin d'éviter cassure et fissure en raison de la pression exercée.
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
relative est assortie d'une limite absolue qui est égale à 200 m² de surface de plancher, existant et extension inclus ". 5.
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 111-14 du code de l’urbanisme : « (…) la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes
DCA_23MA01796_20241212
12 décembre 2024
A ne peut, en application de l'article N2 du PLU, excéder une surface de plancher de 27,06 m², correspondant à 30 % de la surface de plancher de 92 m² légalement autorisée à la date d'approbation du PLU
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
En ce qui concerne la surface de plancher du projet : 12.
4ème Chambre
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12 octobre 2023
des planchers, lambourdes et revêtements neufs.
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29 janvier 2008
Elles sont réparties de manière symétriques et font évoquer des plaques pleurales.
2ème chambre section A
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15 janvier 2026
Le 7 mars 2014, au niveau de la partie commune A, le plancher du troisième étage s'est effondré et a entraîné à sa suite l'effondrement du plancher haut du premier sur les voutes du rez-de-chaussée.
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