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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69fc2fe9cdc6046d47e42623
6 mai 2026
- la facture n° 47 porte mention d'un acompte de 40 % et de 10 766 Euros à régler à l'entreprise [F].
1ère Chambre
5fdad1cdbb07466442b09023
20 mai 2019
fermeture de porte 200,00 20 n° 2 Bruit lors utilisation des portes 250,00 20,3 Projection de graisse 350,00 22 Porte WC SDB 885,00
Avis
CADA:20164757
1 décembre 2016
, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port
CADA:20160697
17 mars 2016
16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux à sa demande de copie de la convention relative au projet urbain partenarial (PUP) sur le lotissement X situé quartier du Port
CADA:20172117
7 septembre 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du Grand Port Maritime
2 e chambre civile
690d96a8bb81cebe2e83dcab
6 novembre 2025
LE PORT DU HAVRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre
1re chambre civile
6926d54977bf00d0f5eda1ad
25 novembre 2025
de cinq portes coulissantes en ossature galvanisée.
Conseil
CADA:20161995
12 mai 2016
le cadre du renouvellement du marché public ayant pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables de la ville de Grasse, en précisant s'il s'agit d'une collecte en porte-à-porte
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
La Sarl Les artisans décorateurs a sous-traité à la Sasu Softica, assurée auprès de la société Axa assurances iard mutuelle, la fourniture et la pose des portes automatiques coulissantes pour l'entrée
3e chambre civile
5fca5cd12eee9739cc966f90
12 novembre 2020
La façade donnant place de la mairie est percée d'une porte-fenêtre donnant une vue sur cette place au-dessus du toit de l'immeuble cadastré section AE [Cadastre 5] appartenant à la Sci Les Trois Faces
CADA:20155308
3 décembre 2015
le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Manche à sa demande de communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port
Pôle 5 - Chambre 11
5fca9e0c4a618393c8cb1a8e
10 juillet 2020
décembre 2016 ; Que les articles 1367, 1372 et 1375 (nouveaux) du code civil, concernant la signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique, sont ici sans incidence, puisque la contestation ne porte
5fca4a4756d75738b91fe218
24 novembre 2020
L'arrêt a statué sur les obligations respectives des parties concernant la vente du terrain et la portée de la clause d'exonération de garantie incluse dans l'acte de vente.
CADA:20154649
5 novembre 2015
secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port
CADA:20162999
8 septembre 2016
08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary pour la pose
CADA:20172835
14 septembre 2017
suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication de la décision initiale et des décisions de prolongement de placement de son client en régime « portes
CADA:20171874
21 juillet 2017
opposé par le président du conseil départemental du Calvados à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réhabilitation du système d'étanchéité des portes
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562925
14 octobre 2025
d'un bouton à simple pression et la présence d'une porte cabine ne correspondent pas aux normes EN 81-70 ; dit que si l'expert retient la nécessité de procéder à l'installation d'une porte de cabine
CHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7d85cdc6046d47043a0e
7 mai 2026
Hydrobat Pose.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
5fca26314504b03b8a33c1c8
3 décembre 2020
En application de ces articles, l'action en responsabilité doit être portée au choix du demandeur soit devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou du lieu
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