Par arrêté du 15 octobre 2020, le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français puis, par arrêté du 7 mai 2021, lui a interdit le retour sur le territoire pendant un an.

En l'espèce, l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme a retenu au titre de sa motivation que : «Vu la décision du préfet du Cantal du 01 janvier 2023, prise à l'encontre de M.

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire. Par une décision du 22 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M.

Le 12 février 2021, elle a sollicité du préfet du Puy-de-Dôme la délivrance d'une carte de séjour temporaire en se prévalant de ses liens personnels et familiaux en France.

de séjour, puis, postérieurement à l’introduction de sa demande devant le tribunal, le préfet du Puy-de-Dôme a indiqué qu’il avait décidé de délivrer une carte de résident à Mme A... valable du 22 janvier

; - dit que cette somme sera payée par la CPAM du PUY DE DOME ; - débouté Mme [X] de ses autres demandes.

Article 6 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme est rejeté.

[A] jusqu'au 30.06.1988, puis le 30.06.1988 en raison d'un surcroît d'activité jusqu'au 30.09.1988, enfin le 01.10.1988 pour pourvoir au remplacement de M. [J] jusqu'au 30.11.1988.

Le 7 août 2019, la CPAM du PUY DE DOME a reconnu le caractère professionnel de la pathologie déclarée par M.

Le préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par décision du 1er mars 2023, M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

[I] [F] a pris place sur une gondole du télésiège et, avant d'avoir pu rabattre le garde-corps, a été éjecté et blessé.

RG N : 15/00459 AFFAIRE : EHPAD du PUY CHAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme X...

N° RG 23/06341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEO3 Nom du ressortissant : [Z] [Y] [X] [Y] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

H et en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

Par conclusions notifiées électroniquement le 3 février 2026, et signifiées par actes de commissaire de justice à la CPAM du Puy-de-Dôme, la société Harmonie mutuelle, et Pro BTP, M.

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demandeur l'ensemble du dossier relatif à son hospitalisation en neurologie à La Timone, mais qu'en revanche, s'agissant de son passage aux urgences le 6 juin 2009 à l'hôpital de la Conception, seul a pu

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme