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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
616355d4bf1fa7f870d29ff8
11 mai 2011
Bernard TOSELLO & [M] [R].
6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb9
9 octobre 2025
de la SCP BERNARD TULEF, avocat au barreau de CAEN * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 24 Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d25
23 janvier 2006
Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller. Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .
6253ccf4bd3db21cbdd91d35
28 novembre 2014
" " J'espère quand même avoir un (ou 50) gros bisou à mon retour " et termine par un dessin censé le représenter avec mis en exergue son " petit bedon " et " son petit cul " avec la mention suivante "
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
Dès lors, quand bien même cette carence n'est pas directement imputable à M.
3e chambre
5fdd81a9b6b9042cdc459254
6 septembre 2018
X... contre le syndicat des copropriétaires et le syndic, le Cabinet Bérard, a, par jugement du 8 mars 2016, autorisé M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
Il résulte en l'espèce de l'instruction que la SCI Cop et Co est propriétaire de deux immeubles bâtis à usage d'habitation, le " Logis de la Bernarde " et la " Ferme du Logis ", situés au hameau de la
6e Chambre A
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24 mars 2011
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD,Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 11
6979cbb1cdc6046d47f47481
27 janvier 2026
05381 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 novembre 2022 APPELANT Monsieur [K], [L], [E] [I] [Adresse 4] [Localité 5]/France, Représenté par Me Aurélie Beriard
6253cc26bd3db21cbdd8f445
27 mars 2012
Egalement, je vous informe que quand nous avions assez d'heures de côté Mme X...
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Novembre 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard
6253c941bd3db21cbdd87bf0
5 septembre 2005
Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller.
6253cd57bd3db21cbdd92ff6
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
2ème Chambre
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25 janvier 2024
13] (Maroc) domiciliée [Adresse 9] Représentée par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Yves STELLA, avocat au barreau
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
Bernard G... la somme de 5 517, 07 ¿ pour la période de janvier 2006 à août 2009, - à M.
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23 février 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc20bd3db21cbdd8f333
12 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Pôle 5 - Chambre 11
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10 février 2012
[J] [R] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistés de Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB 098
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16 juin 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 28 AVRIL 2008, à laquelle ont été entendus Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
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12 décembre 2016
Bernard Rousseau et Mme Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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