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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2019, la société Architectures Scaranello, représentée par la SELARL Nicolier Associés, conclut au rejet de la requête de l'OPH Grand Dôle Habitat et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f670383a880008fd0865

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTIN SEB CASSE POIDS LOURDS N° SIRET : 392 481 487 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Julien SEVE de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

, Roux, Torel, Nicol, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc3

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

PERIGUEUX (24) " Lossandière " 17800 ST LEGER représenté par Me SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoué à la Cour assisté de Maître Y..., avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : Madame NicoleJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da5

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Nicolas E... né le 27 Août 1970 à LA ROCHELLE (17) ...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître LEDEUX substituant Maître Marine BAUDRY de la SELARL MARINE BAUDRY AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c871

Appel

12 février 2014

12 février 2014

ACM IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 assistée de Me Laurence ROUSSEL

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62c5294fa2c423637907966e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

par Me TESSIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20170481 INTIMEE : Madame [E] [L] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RESIDENCE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd799851e0008f1e514

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'inscription au RG de première instance 22/00186 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [FH] [JZ] né le 05 Janvier 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marc ROUXEL

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 26 juillet 2022, la société AEA Architectes, représentée par Me Nicolier de la SELARL Sophie Nicolier et associés, conclut au rejet de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bea8c0355000835f6ac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTE : Madame [X] [P] Née le 20 mai 1960 à [Localité 5] (19) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivia MAITRE-FAURIE de la SELARL OMF AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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CA

Chambre A - Civile

69d74771cdc6046d479cc23e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DOMOFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, substituant Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

- un deuxième type de poulie comprend un réa à billes, c'est-à-dire une poulie avec un réa tournant par l'intermédiaire d'un roulement à billes.

Source officielle

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