APPELANTE : Madame [C] [L] née le 01 Avril 1948 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me DEMAR substituant Me Mathieu RAFFY de la

Retraité demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] [M] [D] née le 15 Novembre 1939 à [Localité 8] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentés par Me Mathieu RAFFY

SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY Me Marguerite SCHAETZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril

[Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Agissant en sa qualité de cohéritier de Madame [U] [N] épouse [Z], sa mère décédée le 12 novembre 2021 Représentés par Me Mathieu RAFFY

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Eliette RABA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN

A..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner l’ONF à lui verser la somme de 222 270,35 euros ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

par Me Paula GARBONI de la SELEURL Cabinet d'Avocat - Paula GARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0817 INTIMES Monsieur [T], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas RAYER

VALTRI dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION

COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Rabie X..., assisté de son curateur L' UDAF ... ... ...

Représenté et assistée sur l'audience par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0159, substituée sur l'audience par Me Hélène PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A661 Monsieur

. ; Selon son dernier avenant, Monsieur X... était chargé de la commercialisation des progiciels Sage Icar Dms et Rallye IX sur les réseaux primaires Peugeot, Ford (sauf certains sites transférés à Monsieur

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLCC ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

[F] [R] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 10] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RABK Enrôlement du 03 Avril 2026 assignation du 31 Mars 2026 Recours sur décision

été débattue en chambre du conseil du 01 mars 2005, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Madame Françoise BASTIEN-RABNER

FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU-RAFFY, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 20 février 2007 devant : Monsieur Serge

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me RABIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422049 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel