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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
sociétés de LORIENT sous le numéro 482 492 618, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me François RAYNAUD
ETRANGERS
697468d5cdc6046d4785bebb
30 juillet 2025
1995 à [Localité 2] (ALGERIE) alias X se disant [R] [Z] né le 20/09/1997 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 29 juillet 2025 à 19 h 39 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Chambre sociale
642fb61ecece1704f5747598
6 avril 2023
SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉ : [K] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Magali RAYNAUD
62ef55707d44b005d42f7420
5 août 2022
maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 19 Septembre 2022 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/08/2022 à 14 h 30 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
6892e318bf535a2d228f9590
1 août 2025
maintien au centre de rétention de [W] [Y] né le 01 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 01 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
6892e31cbf535a2d228f9594
centre de rétention de : [Y] [B] [I] [W] né le 13 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 38 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
66863d20b1dbbe3bae6004be
2 juillet 2024
centre de rétention de : [Y] se disant [I] [P] né le 28 Mars 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 16 h 41 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
4ème Chambre Section 3
6780b7b134dc79f9f0615070
9 janvier 2025
Localité 3] représentée par Me Charlotte LAVIGNE de la SELARL CAD AVOCATS, avocat au barreau de LOT INTIMEE Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre RAYNAUD
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd58
21 décembre 2008
barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
6253ca07bd3db21cbdd89dce
26 juin 2007
Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
6253ca12bd3db21cbdd89f4b
6 février 2007
SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean Luc RAYNAUD
6253ca7dbd3db21cbdd8b298
11 mars 2008
CEDEX Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD
Pôle 4 - Chambre 7
615e0e48c25a97f0381f5467
18 décembre 2014
Versailles du 15 mai 2012 suite au jugement rendu le 17 août 2011 par le tribunal de grande instance du Val d'Oise APPELANTE THREE III [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jacques RAYNALDY
6253ca45bd3db21cbdd8a87a
5 février 2008
Président, magistrat chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Juge des référés
ORCA_26TL00798_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 13 mars 2026 du juge des référés du
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf2b8594705dbfccc45
4 juillet 2023
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat
Chambre sociale 4-1
69e857dccdc6046d4718ba55
21 avril 2026
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Société [1] venant aux droits de la société [2] (société absorbée) à compter du 1er janvier 2026, représentant : Me Dominique RAYNARD
68fb978411af6ba0065f408f
23 octobre 2025
[P] [W] C/ Association [7] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me RAYNAUD DE CHALONGE - Me [Localité 5] - Mme [W] - Assoc [7]
Pôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
Raynaud, Atelier bois et matières [Localité 30], R. [V],C. [F] et Carrelage et déco.
Chambre 2-4
651e5311a81daa831884f395
4 octobre 2023
/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD
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