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1 512 résultats pour « Raynalt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69cf503dcdc6046d47f1fd91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés de LORIENT sous le numéro 482 492 618, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me François RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

697468d5cdc6046d4785bebb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

1995 à [Localité 2] (ALGERIE) alias X se disant [R] [Z] né le 20/09/1997 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 29 juillet 2025 à 19 h 39 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747598

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉ : [K] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Magali RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ef55707d44b005d42f7420

Appel

5 août 2022

5 août 2022

maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 19 Septembre 2022 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/08/2022 à 14 h 30 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e318bf535a2d228f9590

Appel

1 août 2025

1 août 2025

maintien au centre de rétention de [W] [Y] né le 01 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 01 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e31cbf535a2d228f9594

Appel

1 août 2025

1 août 2025

centre de rétention de : [Y] [B] [I] [W] né le 13 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 38 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

66863d20b1dbbe3bae6004be

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

centre de rétention de : [Y] se disant [I] [P] né le 28 Mars 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 16 h 41 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f0615070

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 3] représentée par Me Charlotte LAVIGNE de la SELARL CAD AVOCATS, avocat au barreau de LOT INTIMEE Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd58

Appel

21 décembre 2008

21 décembre 2008

barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dce

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4b

Appel

6 février 2007

6 février 2007

SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b298

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

CEDEX Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e48c25a97f0381f5467

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Versailles du 15 mai 2012 suite au jugement rendu le 17 août 2011 par le tribunal de grande instance du Val d'Oise APPELANTE THREE III [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jacques RAYNALDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Président, magistrat chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00798_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 13 mars 2026 du juge des référés du

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf2b8594705dbfccc45

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857dccdc6046d4718ba55

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Société [1] venant aux droits de la société [2] (société absorbée) à compter du 1er janvier 2026, représentant : Me Dominique RAYNARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f408f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] [W] C/ Association [7] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me RAYNAUD DE CHALONGE - Me [Localité 5] - Mme [W] - Assoc [7]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359c2edfb0b58c05eeed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Raynaud, Atelier bois et matières [Localité 30], R. [V],C. [F] et Carrelage et déco.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

651e5311a81daa831884f395

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD

Source officielle

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