CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef7
5 juin 2008
MERFELD, Présidente de chambre Monsieur KLAAS, Conseiller Madame ALVARADE, Conseillère --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame AMBROZIEWICZ DÉBATS à l'audience publique du 23 Avril 2008
6253cc60bd3db21cbdd8fef0
27 novembre 2012
Si selon des attestations (Madame F..., Madame G...) et un rapport d'enquêteurs privés du 21 novembre 2011, il rend régulièrement visite à une amie, il n'en résulte pas qu'il partage avec elle ses charges
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
Madame Chrystelle X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe le 23 novembre 2011.
6253cd77bd3db21cbdd93720
24 novembre 2016
Il convient, en tenant compte de l'équité et de la situation économique respective des parties, de condamner in solidum Monsieur Stéphane X...et Madame Emmanuelle Y... épouse X...à payer à Monsieur René
Chambre Etrangers/HSC
6864bdf6cf476b3ae02585af
1 juillet 2025
Au fond, madame [D] [W] fait valoir que la nécessité du renouvellement de la mesure d'isolement n'est pas établie.
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c84ecbbb650faffb059
16 avril 2025
ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
6253cbc4bd3db21cbdd8e32a
29 juin 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre del'Expropriation
616258f5a2370d151415ac05
28 mars 2014
Madame [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 avril 2012.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8
29 février 2012
Madame B... épouse E... la somme de 3 000 euros et à Madame B... ès qualités de représentante légale de son fils mineur Jean François X... la somme de 1 000 euros, - condamnant Madame B... épouse E..
1ère Chambre
66162be899851e0008f1e774
9 avril 2024
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère
6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
Sur saisine des époux René X..., le juge de la Mise en Etat, par décision du 30 juin 2010, a : - dit que pour les mois de juillet et août 2010, les époux René X... pourront recevoir Hugo et Charlotte en
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda412
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère
4ème Chambre Section 3
6a0fe681cdc6046d47876eab
21 mai 2026
Mme [A] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 24 septembre 2024.
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
Marie Véronique X... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline X.
3ème Chambre Commerciale
65af6c94b6c6260008b532b1
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
65af6c9cb6c6260008b532b5
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
65af6ca0b6c6260008b532b7
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02882 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
65af6ca8b6c6260008b532bb
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02887 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
Monsieur René Z... Madame Colette A... épouse Z... Monsieur Denis B...
6253cc1bbd3db21cbdd8f23d
6 mars 2012
né le 06 Octobre 1963 à LOME (TOGO) ... 75016 PARIS et Madame Salha Y... épouse X...
Page 15 sur 1256