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application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

66162bde99851e0008f1e5c0

Appel

3 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

69738cb7cdc6046d476e249a

Appel

21 janvier 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

65ab71cb36bfc00008d68c20

Appel

17 janvier 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

696b5da8cdc6046d47a12919

Appel

14 janvier 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle

Chambre 1 A

6970cddccdc6046d471c7c07

Appel

14 janvier 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

661e14d70f653b0008df2adf

Appel

10 avril 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

6698b06ee6ed70c67f644993

Appel

17 juillet 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

6698b06fe6ed70c67f644999

Appel

17 juillet 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

65b9f4a78452800008b2b542

Appel

24 janvier 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

687f1bd5367fac10b162e683

Appel

16 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

6628a174b2cb67000826a4ef

Appel

17 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

6a1a7798cdc6046d47751889

Appel

20 mai 2026

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

60369a4e1576b23cb5af8e7f

Appel

24 septembre 2015

Appelantes dans la procédure n° 14/03976 SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SNC FOURRE & RHODES

Source officielle

Chambre 1 A

69ddd03acdc6046d472aa714

Appel

8 avril 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

69005dfc2481d356bd175246

Appel

22 octobre 2025

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère, qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle

Chambre 1 A

696f5275cdc6046d47f75d24

Appel

14 janvier 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle

Chambre 1 A

67f8af50b5ff6e72c96124dc

Appel

9 avril 2025

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle

Chambre 1 A

67ef6fb87985d82da296f77f

Appel

2 avril 2025

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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