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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92145
10 mars 2015
10 mars 2015
-désigné liquidateur ... 72015 LE MANS CEDEX et L'URSSAF DES PAYS DE LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 ******** FAITS ET PROCÉDURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438cf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e61f
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9460d41e0057d43e647
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui en ont
Source officielle1ere Chambre
63be638b13ef607c90ab6557
10 janvier 2023
10 janvier 2023
21/02661 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5NB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60325aacccfbd98ff53c7e4a
21 février 2018
21 février 2018
. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [L] a été embauché par le Groupe Roederer à compter du16 septembre 1996 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de régisseur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur origine dans un défaut de conception des assemblages de la charpente et que les fissures présentes lors de la réception des travaux se sont aggravées en raison de l’absence de resserrage des rondelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabdf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/55021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabe3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection d'EVRY - RG n° 21/01731 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b7b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/15021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleIndemnisation détention
68105ecaf4420d4e95ca2ade
24 avril 2025
24 avril 2025
LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Stephen ROCHETTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a04
19 juillet 2022
19 juillet 2022
06054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020052379 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae471d9f5effbdf2a10
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2021 du Président du TJ de PARIS - RG n° 21/51234 et ordonnance du 08 Mars 2022 du pôle 1 chambre 5 de la cour d'appel de Paris - RG 21/20724 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb0
15 mai 1998
15 mai 1998
solidairement au paiement d'une indemnité de 6.000 Francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, outre aux entiers dépens qui seront recouvrés pour ces derniers par la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c53
11 décembre 1998
11 décembre 1998
lui verser la somme de 10.000 Francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb4
9 avril 1999
9 avril 1999
7.236 Francs TTC en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85176
21 mai 1999
21 mai 1999
... à payer la somme de 6.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
16 mars 2004
cour : d'un jugement rendu le 11 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 958.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02840_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01103_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officiellePage 15 sur 80
DE OLIVEIRA, Sandie, RONDET
12/07/2026
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DOCTEUR BARNABE RONDET-COURBIS
09/06/2026
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RONDET DEVELOPPEMENT
31/05/2026
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RONDET, Sébastien
17/04/2026
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SARL RONDET
24/03/2026
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