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B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01965_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

C... et Mme A..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 décembre 2023 ; 2°) d’annuler les deux arrêtés préfectoraux

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01905_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 24

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00739_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 avril

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22185_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

A C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de l'Hérault

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22274_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00518_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025 sous le n°25TL00518, Mme C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00580_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01639_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01750_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 février 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02993_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00082_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00569_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01565_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 24TL01565, Mme E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02173_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e71

Appel

3 décembre 2007

d'ORLEANS en date du 28 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame Martine X...épouse Y... ... 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN Madame Lucienne Z...épouse X... ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608b

Appel

14 mars 2002

André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8610f

Appel

14 mars 2002

André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00750_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A B, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille, 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01714_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 décembre 2021

Source officielle

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