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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
euros en réparation des préjudices qu'elle impute à un prélèvement en vue d'un don de sang et de mettre à la charge solidaire de l'Établissement français du sang et de son assureur, la société anonyme
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a3
9 avril 2025
9 avril 2025
[G] [T] et la Sas Sagaa de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires, condamné in solidum M. [G] [T] et la Sas Sagaa à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd690
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- Condamne la société Sage à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dea
29 novembre 2001
29 novembre 2001
FRANCE laquelle a fait apport de ses actifs à la société SAGA TERMINAUX PORTUAIRES.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, représentant la SAPN.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ea
19 avril 2006
19 avril 2006
SA VINIPRO APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 16 Mai 2005 RG : F 03/00258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2006 APPELANTS : SA VINIPRO Impasse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01886_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2023, le préfet de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et des sociétés Val de Saône et Caravaning du Château une somme au titre des frais exposés par la commune de Messimy-sur-Saône et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
L'Etablissement français du sang, chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique de l'Estrée, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268b
16 avril 2024
16 avril 2024
SAINES NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne BONNEVILLE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame [N] [B] née le 12 Janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 4] [
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02279_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle s’est présentée, le 16 juillet 2024, auprès des services de la préfecture de la Haute-Saône afin de solliciter à nouveau un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E et de Me Devevey pour la commune de Saône. Considérant ce qui suit : 1. Propriétaires d'un terrain cadastré section AC n°21 et 74, situé 4 rue du Bouleau à Saône (Doubs), M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par mémoire enregistré le 16 mars 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Saône a conclu à la condamnation du groupe hospitalier de la Haute-Saône à lui verser une somme de 25481,38 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01891_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par courrier, enregistré le 17 juillet 2020, la ville de Chalon-sur-Saône demande à la cour de rejeter la demande de la société GFDI 131.
Source officielle3e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a48
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] [W] [Z] décédé le 21/11/2019 à [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE SCI ELLO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Un arrêté d'autorisation d'exploiter a ainsi été édicté le 22 mai 2015 par le préfet de Saône-et-Loire.
Source officielleChambre sociale
67ef6fb37985d82da296f74b
3 avril 2025
3 avril 2025
Par requête du 21 juillet 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône afin de juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et condamner les sociétés CCEB et SAONE EXPERTISE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elles soutiennent que : - leur requête n'est pas tardive et la SAPN-FNE 05 justifie s'être substituée à la SAPN ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé sur le moyen qu'elles ont soulevé en première
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fcc7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SOCIETE DES AUTOROUTES [Localité 10] NORMANDIE SAPN SAPN [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jérôme PAPPAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Delphine BONNET, Conseillère de chambre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e989
14 avril 2025
14 avril 2025
M le Préfet du de Saône-et-Loire de sa demande de prolongation de la mesure de rétention et assignant à résidence M.
Source officiellePage 15 sur 477