APPELANTS Monsieur [O], [K], [E] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par

JANVIER 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 22/14408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXO [G] [R] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme Sandrine Z... épouse X...

Benissan, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle Thébaud, conseiller -------

------------------- ARRÊT no598 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON

, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon

salons de coiffure et dont le gérant et l'associé unique ou principal est M.

, avocat au barreau de CAEN APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame [P] [H] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean-Jacques

.- 06200 NICE représentée par Maître Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat de copropriété Immeuble LE BEAUSEJOUR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats

V.A.S 3D N° SIRET : 892 571 596 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me Phlilippe SALMON, avocats

du 07 Mars 2022 - RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

née le 17 Février 1976 à HOMS (SYRIE) ... 80080 AMIENS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FEREZOU, avocat INTIMÉS : Monsieur Michel Y...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1901 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X

représentée par Me Jean-pierre Y... de l'ASSOCIATION Y... SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS FLY ZONE, dont le siège social est : Plaine de Conilhac - [...]

DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN, avocat au barreau de NICE, SNC INEO PROVENCE & COTE D'AZUR appelante et intimée prise en la personne de son représentant légal en exercice

domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Louis

naissance 5] 1947 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me MOSCHETTI de l'association DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON

Décision déférée à la cour Jugement du 11 janvier 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 22/81273 APPELANTE Madame [E] [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marie