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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C
6870a31a2e3e3b1864ce2244
10 juillet 2025
Localité 6] sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis à [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier SCHONTZ
Chambre des Rétentions
689585de5318a824d05b009e
6 août 2025
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Florent SCHMITTLER
689585e05318a824d05b00a0
3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
de nationalité Française [Adresse 25] [Adresse 12] [Adresse 17] Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 Représentant : Me Virna SCHWERTZ
4ème chambre-formation à 3
Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et
DCA_20MA04078_20230110
10 janvier 2023
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz-Hoff contre Deutsche Rentenversichereng Bund
Pôle 6 - Chambre 11
615e0d22c25a97f0381f4bed
15 janvier 2015
Prud'hommes de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christian CHARRIERE-BOURZANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357, et Me Virna SCHWERTZ
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01568_20240307
7 mars 2024
B, - et les observations de Me Allala pour la communauté d'agglomération Porte de l'Isère et celles de Me Schiltz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00135_20230413
13 avril 2023
Ceux-ci, pratiqués le 28 avril ont permis d'évaluer un âge osseux bien supérieur à l'âge de 18 ans dès lors que le stade IV de Schultz est corrélé à un âge osseux de 22 ans avec un intervalle de confiance
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la SCCV Paris Normandie XI, représentée par Me Delphine Schatz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Dieppe de la somme de
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
Au cours de la procédure d'examen du brevet par l'Office Européen des Brevets, une société allemande, SCHMITZ CARGOBULL, exerçant le même type d'activité que la société CHEREAU, a déposé des observations
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Xavier SCHONTZ
S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERRORc/ALLIANZ IARD
65434b0e0147228318b913c6
30 octobre 2023
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Xavier SCHONTZ
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
SARL ENTREPRISE GÉNÉRALE DE NETTOYAGE ET DÉSINFECTION G .THOMER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Alix SCHONTZ
8e Chambre C
616258fba2370d151415ac45
21 novembre 2013
. *** La société de droit suisse, BHS VERWALTUNGS AG (anciennement dénommée BEISHEIM HOLDING SCHWEIZ AG), holding d'un important groupe allemand
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
née le 27 Octobre 1965 à MONTÉLIMAR (26200) ... 30640 BEAUVOISIN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de NÎMES
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb7f
2 octobre 2025
TRANSART INTERNATIONAL, RCS de [Localité 7] n°413141631, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER
1ere Chambre Section 1
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
Deux assurances dommages-ouvrage et Cnr ont été souscrites auprès de la compagnie Mma iard, pour les besoins de l'opération, à laquelle sont intervenues : ' la société Schweitzer & Associés, maître
DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC
62c7c980cb8dca058e3e78b1
7 juillet 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ
5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
[S] [Z] Kammeradvokaten Poul Schmith [Adresse 21] [Localité 3] Représenté par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
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